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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère Chambre
DTA_2103350_20240102
2 janvier 2024
Toutefois, le bâtiment d'habitation objet de la demande de raccordement de Mme B a été régulièrement édifié ainsi qu'il a été dit précédemment.
4ème Chambre
DTA_2204942_20251127
27 novembre 2025
et au fabricant Schucco ; s’agissant de la conformité des raccordements électriques, le sapiteur de l’expert judiciaire a considéré que la VNI ne dysfonctionnait pas ; les difficultés de raccordement
CHAMBRE 1
DTA_2300356_20250206
6 février 2025
ne sont pas justifiés car aucun pré-rapport n'a été ni rédigé, suite au refus du tribunal administratif de Bordeaux par une ordonnance du 27 juin 2019, ni communiqué ; * les 4 598,19 euros hors taxes
2ème Chambre
DTA_2300199_20250630
30 juin 2025
Holzer, rapporteur public, - et les observations de M. B, requérant. - et les observations de Mme A, représentant la communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Considérant ce qui suit ; 1.
10ème chambre
DTA_2211001_20221107
7 novembre 2022
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304116_20230421
21 avril 2023
Le président du tribunal, a désigné M. Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
Vu : - les ordonnances du 7 juin 2019 et du 26 septembre 2019 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif a ordonné une expertise ; - le rapport de l'expert enregistré le 2 juin 2020
DTA_2310636_20260410
10 avril 2026
C... et Mme A...
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302205_20250717
17 juillet 2025
Les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence de l'ordre des juridictions judiciaires.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502932_20251022
22 octobre 2025
A...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503204_20250408
8 avril 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Hamon, représentant le syndicat de copropriété, qui a repris oralement ses moyens et conclusions, en insistant sur l'urgence à intervenir
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300135_20230706
6 juillet 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Ducos rejetant sa demande du 13 mai 2022 lui demandant d'effectuer un rapport de mise en sécurité, un rapport
6ème Chambre
DTA_2304004_20260409
9 avril 2026
Par une décision du 30 mai 2023, le président de la communauté d’agglomération de Carcassonne a rejeté la demande présentée par Mme B..., tendant au raccordement au réseau public d’électricité du poste
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600950_20260219
19 février 2026
de l'office établit son rapport au vu des éléments dont il dispose et y indique que le demandeur n'a pas répondu à sa convocation ou n'a pas justifié de son identité.
3ème chambre
DTA_2303792_20250428
28 avril 2025
A... le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
2ème chambre
DTA_2202566_20240326
26 mars 2024
L'affaire, qui relève de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, a été renvoyée en formation collégiale en application des dispositions de l'article R. 222-19 du code de justice administrative
DTA_2104933_20230707
7 juillet 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2006656_20230419
19 avril 2023
avec les tiers, que le gérant a de plein droit qualité pour agir en justice au nom de la société. 5.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207172_20221124
24 novembre 2022
A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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