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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601243_20260202
2 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Pin, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500319_20250314
14 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M. Féral, premier vice-président, en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201524_20220711
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme F pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2516279_20251231
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. A... pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510378_20250722
22 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Andreea Avirvarei, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611227_20260414
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme B... pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2311712_20240404
4 avril 2024
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2518274_20251218
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
ORTA_2416543_20240621
21 juin 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Roux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504057_20250417
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514750_20251205
5 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404898_20250106
6 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2411269_20241129
29 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400131_20240226
26 février 2024
Par la présente requête, la société Tsa sogedex demande notamment au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Cayenne
ORTA_2403759_20240506
6 mai 2024
Devant le juge des référés, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503563_20250905
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508140_20251202
2 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
ORTA_2400576_20240122
22 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400598_20240123
23 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500256_20250819
19 août 2025
B A demande au juge des référés d'annuler l'ordonnance n° 25MA00012, 25MA00042 du 9 janvier 2025 par laquelle le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours
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