durée de trente-six mois au motif qu'ayant commis de nombreux faits délictueux depuis 2012 et ayant été condamné pénalement entre 2012 et 2017 à plusieurs peines d'emprisonnement pour, entre autres, refus

Pour refuser à M.

B s'est vu refusé la délivrance d'un titre de séjour le 16 décembre 2021 et qu'il s'est maintenu sur le territoire français.

des faits de vol et de vol avec violence, de rébellion, de détention non autorisée et d'usage illicite de stupéfiants, de recel de biens provenant d'un délit, de conduite sans permis de conduire et de refus

reprises en 2012, 2016, 2017 et 2019, à des peines d'emprisonnement pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, une détention non autorisée d'armes, munitions ou de leurs éléments et un refus

la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant à la menace à l'ordre public ; les faits reprochés, une conduite sans permis et un refus

d'avertissement judiciaire pour des faits commis les 26 octobre, 8 novembre et 17 novembre 2022 de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie B, récidive de conduite sans permis, refus

une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire de la victime, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus

C a fait l'objet, le 4 avril 2025, d'un placement en garde à vue pour des faits de " refus d'obtempérer et conduite sous stupéfiants ".

Aux termes de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative peut refuser d'accorder un délai de

M A a en effet comparu, depuis son incarcération, une vingtaine de fois en commission de discipline principalement pour des faits de violences physiques, de menaces, de refus d'obtempérer aux injonctions

de réintégration en cellule et refus d'obtempérer aux injonctions du personnel de l'établissement.

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

C... a été condamné à des peines d’amendes et d’emprisonnements, pour des faits d’usage de stupéfiants, de violence avec arme, de vol avec violence ou de conduite en état d’ivresse avec refus d’obtempérer

et il ressort des termes de l'arrêté contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violation de domicile de vol par effraction, d'usage illicite de stupéfiants, de refus

fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, et lui a interdit de tout retour sur le territoire national pour une durée de trois ans, après une nouvelle interpellation pour des faits de refus

A D, ressortissant algérien, né le 1er octobre 1998, a été interpellé par la police nationale le 30 octobre 2024 pour refus d'obtempérer.

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite sans permis en récidive, refus d'obtempérer et récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressée, l'établissement Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais et risques du propriétaire, au besoin avec le concours de la force

En cas de refus d'obtempérer de l'intéressé, Voies navigables de France est autorisé à y procéder d'office aux frais du propriétaire, au besoin avec le concours de la force publique. Article 3 : M.