Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Bruyères-et-Montbérault et la société Orange sont rejetées.

Pour s'opposer à la déclaration préalable déposée le 12 novembre 2021 par la société SFR en vue de procéder à l'installation de six antennes relais sur le toit terrasse de l'immeuble situé 94 rue Jean-Baptiste

requérante dans la stratégie d'implantation de ses antennes relais sur le territoire de la commune, ladite société ayant elle-même mis fin à un précédent projet (projet de pylône mutualisé entre opérateurs

La société par actions simplifiée Free Mobile a déposé, le 26 décembre 2022, une déclaration préalable ayant pour objet l’édification de trois antennes relais intégrées dans deux fausses cheminées, sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société par actions simplifiée Free Mobile, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Martin

B..., selon la procédure contradictoire, des rehaussements de ses revenus fonciers au titre de l’année 2019 à hauteur de sa quote-part dans ladite société. Par la présente requête, M.

; -elle n'est pas au nombre des communes prioritaires pour l'implantation des antennes-relais 5G figurant dans l'annexe 3 du cahier des charges cité par la société requérante.

de radiotéléphonie mobile d'antennes relais d'ores et déjà implantée sur le bâtiment existant et exploitée par une société concurrente.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société " Free mobile " est rejeté.

Considérant ce qui suit : La société Cellnex France Infrastructures a déposé, le 17 juillet 2025, une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’une station relais de radiotéléphonie

Article 2 : Les conclusions présentées par la société FREE MOBILE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Chanaz a réduit de 6,89 m2 l'autorisation d'occupation du domaine public octroyée à cette société sur le ponton dit D " pour l'exploitation du restaurant " Le relais gourmand " ; 2°) de mettre à la

Le 4 février 2020, la société Cellnex a déposé une déclaration de travaux en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie comportant un pylône treillis d'une hauteur de 30 mètres sur la parcelle

entre cette société et la société SFR.

plan, lesquelles limitaient déjà la hauteur des antennes relais à 12 mètres en zone agricole et le terrain d'assiette est situé dans une zone qui était déjà classée agricole sous l'empire du précédent

Par voie de conséquence, doivent également être rejetées les conclusions à fins d'injonction présentées par la société Free Mobile, ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, à M. et Mme E, à la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, à la société Entreprise de Terrassements

La société Free Mobile a déposé, le 3 octobre 2022, une déclaration préalable n° DP 091921 22 10067 en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile sur un bâtiment situé 14 boulevard

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société " Free mobile " est rejeté.

de l'antenne relais.