Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. II.

OMP ", que l'officier du ministère public de Paris a été saisi le 2 février 2024 d'une requête en exonération de M.

finances publiques.

Elle a demandé, au Premier ministre la publication de cette décision par lettre du 29 mars 2024 reçue le 2 avril 2024.

applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

; Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l’officier du ministère public et la trésorerie de Lyon amendes sur ses réclamations

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars 2022, 30 mai 2022 et 30 janvier 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2023 et le 5 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 septembre 2023 et le 5 avril 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la ministre du travail et de l'emploi conclut au rejet de la requête.

, son président ou le magistrat qu'il délègue rejette cette requête par ordonnance et transmet le dossier au médiateur compétent.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, qui annule et remplace le précédent mémoire enregistré le même jour, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, conclut au rejet de la requête