G..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit de M. A... G..., et Mme J...

Il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertises diligentées dans le cadre de la procédure devant la CCI, que lorsque M.

des congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée ; en 2015, date à laquelle Mme B indique avoir été victime d'un accident de la route, elle ne pouvait être placée en congé maladie car

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2022, le 17 novembre 2022 et le 6 décembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 21 novembre 2022,

Par des mémoires complémentaires respectivement enregistrés les 25 juin 2022, 7 janvier et 7 février 2023, M.

du contentieux prud'homal engagé par cinq des six salariés de la société VM06160 et une somme de 4 200 euros TTC correspondant aux honoraires d'avocat engagés dans le cadre de cette procédure.

Celles qui exercent en France une activité salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.

Vu la procédure suivante : A une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 3 mars 2023 et le 20 mars 2023, Mme C B, représentée Me E, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 8 et 20 janvier 2025, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. M.

Sur le cadre juridique applicable : 2.

obligation d'informer régulièrement ses personnels puisque ses collaborateurs justifient de diplômes supérieurs, qu'ils suivent des formations internes continues et qu'elle a décidé des actions complémentaires

Par une requête, enregistrée sous le n° 2420674 le 29 juillet 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 11 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Cissé, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 décembre 2024, 21 et 24 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Dans ces conditions, la non publication et la non communication en comité technique n'a pas méconnu la procédure instituée par l'accord du 9 mai 2017, et le défaut de discussion en comité technique n'a

Au demeurant, en se bornant à produire quatre photographies d’un local technique non datées et non localisées, et un rapport de maintenance du groupe électrogène présent dans ce local technique daté du

S'agissant de la fourniture de casiers complémentaires : 27.

S'agissant de la fourniture de casiers complémentaires : 27.

signé du 8 novembre 2019 provenant de " l'ensemble du personnel " de l'établissement B qui salue ce retrait de fonctions.

Sur la fin de non recevoir opposée par la société TRAPEG tirée du défaut d'intérêt à agir de la société BMJ : 2.

Sur le cadre juridique du litige : 2. D'une part, aux termes de l'article L. 6111-1 du code du travail : " La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale.