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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2432823_20250117
17 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2434469_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500051_20250121
21 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500087_20250219
19 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302345_20230925
25 septembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302590_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301387_20230925
Par un acte, enregistré le 6 juin 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302026_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208590_20230602
2 juin 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209220_20240802
2 août 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 3 juin 2024, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212176_20250326
26 mars 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2025, le ministre de l'intérieur déclare prendre acte de ce désistement pur et simple.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303404_20240530
30 mai 2024
Par un courrier, enregistré le 5 février 2024, Mme C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2303479_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304219_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304371_20240306
6 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2300094_20231031
31 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2300266_20240513
13 mai 2024
C déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2300614_20240321
21 mars 2024
Par un acte, enregistré le 10 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301244_20250224
24 février 2025
B déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête, un protocole transactionnel ayant été conclu.
ORTA_2301249_20230608
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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