Le prix n° 503 du bordereau des prix unitaires (BPU) stipule que le prix au titre du remplacement des joints de chaussée comprend : " le transport, le matériau et le matériel nécessaire à la réalisation

A B le paiement de la somme de 570,40 euros correspondant, d'une part, au solde d'un indu de prime d'activité pour un montant de 374,57 euros et, d'autre part, au solde d'un indu d'allocation de logement

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

, de jours de RTT non pris, de jours de récupération, de jours fériés ou de repos compensateurs non pris et de jours repos hebdomadaires non planifiés ; il s'agit de données brutes non analysées et cumulées

code de justice administrative de faire procéder à l'exécution du jugement n° 1801271 du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de la Guyane l'a déchargée de l'obligation de paiement du solde

Elle soutient que l'indu de prime d'activité en litige a été soldé par retenues sur prestations effectuées en juillet et août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir : - que le stage de sécurité routière a été pris en compte de sorte que le solde de points du permis de M.

Par une décision " 48 SI " du 19 mai 2020, le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par la présente requête, M.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à lui verser une somme de 88 140, 55 euros toutes taxes comprises au titre du solde

Par une décision du 2 septembre 2020, le directeur de l'établissement national de la solde a donné délégation à M.

En premier lieu, la SARL CPG Solar soutient que le défaut de notification du régime d'aide décrit au point précédent, emportant l'illégalité des actes règlementaires pris pour sa mise en œuvre, l'a privée

pas prévu de reversement au prestataire dans le cas de solde négatif ». 11.

pas prévu de reversement au prestataire dans le cas de solde négatif ». 11.

par l’Anah de la demande de prime.

Dans le cas où il apparaît que le solde des points était nul à la date à laquelle une décision constatant la perte de validité d'un permis de conduire pour solde de points nul est intervenue mais que,

13 h 30 à Gennevilliers ; 2°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Il soutient que : - l'acte a été pris par une autorité incompétente ; - le stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a suivi le 22 et 23 avril 2022 doit être pris en compte.

le 27 novembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire (CAF) a rejeté sa demande de contestation du solde

, alors que la nécessité d'attacher les pneus au mur en béton était déjà intégrée dans le prix n° 901 du lot n° 1.3 ; en tout état de cause, le prix unitaire de 14,50 euros HT n'est pas justifié ; *

verser les indemnités de fin de contrat, le solde tout compte auquel elle a droit et toute autre somme due.