familiaux locatifs ou de l'aire de grand passage ; - soit par l'acquisition des terrains ou le lancement d'une procédure d'acquisition des terrains sur lesquels les aménagements sont prévus ; - soit par

captage d’eau potable de la Saignonne, dans son courrier du 9 octobre 2023 et reprises à l’article 6 de l’arrêté.

des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ".

En deuxième lieu, aux termes de l'article UF 4 relatif aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement du règlement du plan local d'urbanisme de

sis au lieu-dit " le Crot de la Poreuse " situé dans la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré un permis de construire

Il peut retenir un terrain d'implantation pour une aire ou un terrain situé sur le territoire d'une commune membre autre que celle figurant au schéma départemental, à la condition qu'elle soit incluse

Si le terrain d'assiette du projet en litige se situe en zone ULc du plan local d'urbanisme, à proximité immédiate d'un camping dont M.

) et les variables atmosphériques près de la surface (modèle SAFRAN).

C A, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les occupants de parcelles situées rue Pré Fontaine sur

du géomètre expert qu'elle a mandaté, située en limite de propriété ; - le plan cadastral est erroné car il n'a pas pris en compte le plan de bornage joint à l'acte d'échange entre l'Etat et la SCI

En cinquième lieu, aucune disposition n'impose au pétitionnaire de préciser dans sa demande que le terrain d'implantation du projet serait situé en site inscrit alors qu'en tout état de cause le service

pas sur le lit majeur d'un cours d'eau alors que le Lac d'Hossegor, distant de 135 mètres, est un cours d'eaux identifié par le plan de prévention des risques littoraux et que le dossier de permis de

Aux termes de l'article UA 4 du règlement du plan local d'urbanisme : " Un recul de 10 m minimum par rapport aux sommets des berges des cours d'eau doit être respecté ". 9.

pluviales affectant le terrain d’assiette du projet, qui est située en surplomb.

le règlement du plan local d’urbanisme de Biviers y compris pour les constructions situées sur des terrains en pente, tantôt mesurées à partir du « sol », sans qu’il soit possible de déterminer s’il s

Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants du terrain du parc Bétailhe, situé 72 avenue de l'Eglise romane à Artigues-près-Bordeaux ; - les autres pièces

A, au nom de l'Etat, un permis de construire un bâtiment agricole en vue de l'élevage de trente-deux vaches allaitantes sur un terrain sis lieu-dit " Les Grands Prés ".

; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le

du 24 juillet par lequel le préfet de la Charente-Maritime refusait de donner une suite favorable au projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain située chemin de chez Horry sur le

; la terrasse se situe à environ deux mètres de la limite séparative ; alors que la piscine est en concordance avec les plans fournis du dossier de déclaration préalable , l'emplacement de la terrasse