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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401523_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier
DTA_2404591_20250211
11 février 2025
saisonnier. 4.
2ème chambre
DTA_2403024_20240715
15 juillet 2024
L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une
1ère chambre
DTA_2500816_20251209
9 décembre 2025
portant la mention « travailleur saisonnier », valide du 27 juin 2023 au 26 juin 2026.
4ème chambre
DTA_2407066_20250515
15 mai 2025
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
6ème chambre
DTA_2206050_20250402
2 avril 2025
B a présenté le 18 avril 2023, après l'expiration de son titre de séjour " travailleur saisonnier ", une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire au titre du travail.
8ème chambre
DTA_2508664_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 4 juillet 1984, est, selon ses déclarations, entré en France au mois de novembre 2021 muni d’un visa D portant la mention « travailleur saisonnier », puis a été muni
11ème chambre
DTA_2300300_20231031
31 octobre 2023
DTA_2502009_20251218
18 décembre 2025
de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
5ème Chambre
DTA_2500506_20251014
14 octobre 2025
Il précise notamment que l’intéressé ne remplit pas les conditions requises pour se voir délivrer un titre de séjour « travailleur saisonnier », en raison de l’absence de production d’une autorisation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503908_20250716
16 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 10 juin 2024, qu'il a obtenu
Reconduite à la frontière
DTA_2402624_20241108
8 novembre 2024
l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
DTA_2202868_20221206
6 décembre 2022
B, ressortissant tunisien né le 15 juin 1982, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 10 juin 2022 au 9 juin 2025.
DTA_2302729_20250502
2 mai 2025
A ne disposait pas d'une autorisation provisoire de travail en qualité de " travailleur saisonnier " alors, d'une part, que l'administration demeurait saisie de la demande de renouvellement de titre de
3ème Chambre
DTA_2303723_20240416
16 avril 2024
de travailleur saisonnier.
4ème Chambre
DTA_2303949_20240206
6 février 2024
D E, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier
DTA_2500620_20250718
18 juillet 2025
A, né le 25 mars 1986, de nationalité marocaine, déclare être titulaire d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".
DTA_2401517_20240702
A B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier
DTA_2508822_20260320
20 mars 2026
et du droit d’asile depuis le 1er mai 2021, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler
9ème Chambre
DTA_2505919_20260313
13 mars 2026
C..., ressortissant tunisien né le 3 janvier 1994, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 9 février 2025.
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