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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2401523_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404591_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

saisonnier. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403024_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500816_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

portant la mention « travailleur saisonnier », valide du 27 juin 2023 au 26 juin 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407066_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206050_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B a présenté le 18 avril 2023, après l'expiration de son titre de séjour " travailleur saisonnier ", une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire au titre du travail.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508664_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., ressortissant marocain, né le 4 juillet 1984, est, selon ses déclarations, entré en France au mois de novembre 2021 muni d’un visa D portant la mention « travailleur saisonnier », puis a été muni

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300300_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502009_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500506_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il précise notamment que l’intéressé ne remplit pas les conditions requises pour se voir délivrer un titre de séjour « travailleur saisonnier », en raison de l’absence de production d’une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503908_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 10 juin 2024, qu'il a obtenu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402624_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202868_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, ressortissant tunisien né le 15 juin 1982, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 10 juin 2022 au 9 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302729_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A ne disposait pas d'une autorisation provisoire de travail en qualité de " travailleur saisonnier " alors, d'une part, que l'administration demeurait saisie de la demande de renouvellement de titre de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303723_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303949_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

D E, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500620_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, né le 25 mars 1986, de nationalité marocaine, déclare être titulaire d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401517_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508822_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

et du droit d’asile depuis le 1er mai 2021, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505919_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., ressortissant tunisien né le 3 janvier 1994, a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable jusqu’au 9 février 2025.

Source officielle

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