Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage

Aux termes de l'article L. 162-1 du même code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

Ainsi, l'enquête judiciaire faisait état de vingt-quatre ventes de véhicules pour un montant de 92 150 euros entre 2009 et 2012, retrouvés sur les comptes bancaires de M. B.

La SAS Hajaane exploite un commerce d'alimentation générale situé 78 rue des Carrières dans la commune d'Epinay-sur-Seine.

d'une officine de pharmacie et de vente de produits pharmaceutiques.

d'une officine de pharmacie et de vente de produits pharmaceutiques.

par Me Faro et Me Ruef, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a délivré à la société Solena une autorisation environnementale pour l'exploitation

pour objet la création et l'exploitation d'installation de méthanisation sur les parcelles ZX n°6, 7 et 9 situées au lieu-dit Le Nac à Saint-Martin-de-Fraigneau ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vendée

fermeture de son restaurant résulte de la crise sanitaire causée par la pandémie de covid-19 ; -les demandes d'information de l'administration ne lui sont pas parvenues ; -elle n'a pas effectué de ventes

de toute activité d’accueil de déchets sur son site à compter de la notification, le 28 août 2025, de l’arrêté contesté met en péril son économie globale ; cette activité étant totalement liée à la vente

Le groupement pastoral de l’Oulette a déposé, sous le n°05 2022 0111, une demande préalable d’exploiter un peu plus de 1 235 ha sur la commune de Vars.

d’œufs de la vente de volailles.

Huin, rapporteur public, - les observations de Me Genuyt, représentant la SAEM Vendée. Considérant ce qui suit : 1. La SAEM Vendée est organisatrice de la course de voiliers " Vendée Globe ".

de vente majorés de la taxe sur la valeur ajoutée, différaient des montants des factures enregistrés dans le fichier des ventes, dès lors que ceux-ci sont limités au montant total remboursé par les organismes

Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.

Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.

surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés, résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un immeuble existant ; / 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de

La société Epinay Distribution Exploitation et la commune de Pierrefitte-sur-Seine n’étant ni présentes, ni représentées.

les marchandises à la vente. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. () / Si ces

La régie Parcub est devenue le 1er janvier 2020 la régie métropolitaine d'exploitation de parcs de stationnement Metpark, établissement public métropolitain. M.