En l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que l’arrêté du 28 mars 2025 portant radiation des cadres avec effet au 1er août 2025, qui contredit la décision de maintien en activité jusqu’au 26 juin

Mme A demande l'annulation de cette décision. 2.

Par un courrier du 16 juin 2022, l'intéressée est interrogée par le centre hospitalier sur ses intentions.

Par des mémoires enregistrés le 3 juin 2022 et le 1er juin 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Sur la légalité des décisions attaquées : 2.

et non dans un emploi de catégorie B. 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder à son intégration en catégorie B dans le corps des secrétaires administratifs à compter du 1er septembre

B... n’est pas établie et que les pièces relatives à la procédure judiciaire en cours attestent de la gravité de la menace que le comportement de l’intéressé représente à l’encontre d’un intérêt fondamental

B a demandé au présent tribunal l'annulation de cette décision et sollicite du juge des référés, par une requête du même jour, la suspension de son exécution. 2.

) d'assortir ces condamnations des intérêts au taux légal, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Paris la somme de 3 000 euros en application de l'article

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2021.

ou L. 233-3 ; / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. M.

Il fait valoir que les moyens exposés par le requérant ne permettent pas d'établir la fixation du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) de celui-ci en Polynésie française.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Dès lors, il apparaît que ce changement d'affectation est intervenu dans l'intérêt du service, afin de réduire les tensions existantes. Par suite, le moyen doit être écarté. 4.

Sur la jonction : 2.

B ne justifie pas être un tiers intéressé au sens de l'article R. 181-52 du code de l'environnement et ne dispose pas d'un intérêt à agir suffisamment direct pour former une réclamation au titre de cet

de la commune divers documents de la liste " Ensemble Sauvignois " ; 2°) d'enjoindre au maire de Sauvigny-les-Bois de publier sans délai les documents dont la publication a été refusée sur le site internet

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils demandent l'annulation de la preuve de dépôt telle que publiée sur le site internet de la préfecture, qu'ils justifient d'un intérêt

Aux termes du a du 2 du même article : " 2.