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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304123_20231023
23 octobre 2023
Cornevaux ait présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Belliard, conseil de Mme D qui n'était pas présente pour avoir été éloignée ; - les observations de Me Ben Attia, avocat
ORTA_2304165_20231030
30 octobre 2023
Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant
ORTA_2304181_20231029
29 octobre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
ORTA_2304187_20231029
Le Merlus, juge des référés, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures et soutient en outre que la décision d'éloignement ayant été exécutée avant l'introduction
ORTA_2304197_20231031
31 octobre 2023
D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures.
ORTA_2304201_20231031
Merlus, juge des référés, - les observations de Mme A D et celles Me Ratrimoarivony, représentant Mme A D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me A Attia
ORTA_2304208_20231031
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Mme C A et celles Me Mohamed, représentant Mme C A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens, - et celles de Me Ben Attia
ORTA_2304217_20231101
1 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Béliard pour Mme B C, - et celles de Me Ben Attia qui fait valoir que
ORTA_2304606_20231213
13 décembre 2023
les observations de Me Belliard, représentant Mme A qui soutient que la requérante est la mère de deux enfants français dont elle assure l'entretien et l'éducation ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304633_20231216
16 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet
ORTA_2304651_20231219
19 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat
ORTA_2304674_20231221
21 décembre 2023
avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Idriss, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304690_20231223
23 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me C, avocat de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet
ORTA_2304692_20231223
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de la requérante ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte ;
ORTA_2304693_20231223
ORTA_2304722_20231231
31 décembre 2023
conclusions aux fins de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français et conclut, pour surplus, aux mêmes fins, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2400796_20240511
11 mai 2024
D ; - les observations de la SELARL Centaure Avocats, Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses précédentes écritures.
ORTA_2400810_20240511
entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - le observations de Me Ratrimoarivony, représentant Mme A ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401049_20240613
13 juin 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Mme A, qui répond aux questions de la magistrate désignée ; - et celles de Me Ben Attia
ORTA_2401092_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer
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