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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400410_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

S’agissant de l’infraction du 20 avril 2023 à 18h32 à Béziers : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304537_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sa sortie immédiate du régime de l'isolement administratif à la Maison d'arrêt de Béziers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300223_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par une ordonnance d'homologation du tribunal judiciaire de Béziers rendue le 12 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406608_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

laquelle est notamment caractérisée par la circonstance qu'elle doit remettre les documents d'identité de sa fille dans la journée, d'autre part sur les termes du jugement du tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402690_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2400984_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et dès lors que Me Bessis-Osty, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302792_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

- et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505894_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne) vers le centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403443_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B conteste une décision du service des impôts de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502670_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B..., détenu à la maison d’arrêt de Montauban, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision relative à son transfert au centre de détention de Béziers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500615_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

tribunal l'annulation de la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré un point sur son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 15 mai 2024 à Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600145_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle est décidé son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone vers celui de Béziers. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302513_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La requérante étant domiciliée, à la date de sa réclamation, à Villeneuve-les-Béziers dans le département de l'Hérault, le tribunal territorialement compétent pour statuer sur cette requête est, en vertu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303233_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

ministre de la justice a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) au centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) au lieu du centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204841_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

de relancer la procédure dans un délai de deux mois à compter de la présente décision, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103017_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C A demande au tribunal d'annuler onze avis de mise en recouvrement émis par la direction départementale des finances de Béziers entre 1991 et 2008. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500017_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a décidé de son transfert de la maison d’arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire de Beziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500132_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse décidé son transfert de la maison d’arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519141_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... était domicilié à Béziers (Hérault) à la date de la décision attaquée, laquelle constitue une mesure de police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316463_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bezzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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