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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2311668_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312514_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300938_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307288_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307582_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304934_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Biget, - les observations de M. A et de sa conjointe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305462_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303877_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214331_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; / 2)

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201757_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207305_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506414_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est établie dès lors que la date du mariage de sa fille est fixée au 19 avril 2025 et qu'il a fait l'acquisition de billets d'avion pour le 17 avril précédent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503391_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

caractérisée par les circonstances que, par arrêté du 18 juillet 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a notamment fait obligation de quitter le territoire français, et qu’il lui a été remis un billet

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105384_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un montant de 2 429 euros à raison des locaux situés 19 rue Georges Bizet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100402_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Biget, - les conclusions de Mme Baizet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008286_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203359_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Olivier Biget, - les observations de Me Carraud, substituant Me Dollé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400416_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2314944_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BINET, ARNAUD, BENOIST, CYRILLE, BINET

SIREN 992185884Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

31/07/2026

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Créations

SARL ETA BINET

SIREN 107795171Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE BINET

SIREN 492096292Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

28/07/2026

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Radiations

BINET DE SAINTE PREUVE, Antoine, Xavier, DE SAINTE PREUVE

SIREN 389505785Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Créations

sy, fatou, binetou, ka

SIREN 107566184Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

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