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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002424_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) CYTECH, représentée par Me Borie-Doucede, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2002630_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003258_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de carburant, son affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) et les témoignages de salariés et clients attestent de son activité agricole ; - elle se prévaut de la doctrine exprimée dans le BOI-TVA-SECT
Source officielle2ème chambre
DTA_2003271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de carburant, son affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA) et les témoignages de salariés et clients attestent de son activité agricole ; - elle se prévaut de la doctrine exprimée dans le BOI-TVA-SECT
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1923024_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : -c'est à tort que l'administration a fait application de l'article 155 A du code général des impôts ; -la mesure de tempérament prévue par le paragraphe n° 170 de la doctrine BOI-IR-DOMIC
Source officielleChambre 2
DTA_1903427_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, l'administration fiscale a pu à bon droit, sur le fondement des dispositions susvisées de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, refuser à la SAS Eurostamp le versement des intérêts
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202444_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que la vacance du logement dont il est propriétaire au 1er janvier 2021 est involontaire et qu'il remplit les conditions prévues par la documentation administrative référencée BOI-IF-AUT-60
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115952_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a réintégré les sommes correspondant aux suppléments de traitements, dans la catégorie des traitements et salaires, dans les bases de l'impôt
Source officielle2ème chambre
DTA_2101962_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, professeur, exerce ses fonctions au lycée professionnel du bois de Mouchard (Jura) depuis septembre 2009.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2300411_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ailleurs, aux termes du paragraphe 40 de l'instruction publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence BOI-IF-TFB-10-50-40, repris au paragraphe 40 de l'instruction publiée au bulletin officiel
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
publication du jugement d'homologation et de l'état liquidatif ; - en application de l'article 1400 du code général des impôts et du BOI-IF-TFNB-10-20, seul M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300711_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
-10-20-30 n° 260 du 2 mars 2016 et BOI-CF-INF-20-20 n° 90 ; - les pénalités appliquées sont infondées en l'absence de volonté délibérée d'obtenir une déduction indue de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206914_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
assimilé à un revenu distribué imposable entre ses mains, dès lors que cette somme constitue en réalité une avance qu'il a effectuée, par l'intermédiaire de la SARL Holding C, au profit de la SAS Pyrénées Bois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603031_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500418_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : La requête de la SCICV Le Petit Bois est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304174_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
-10-20-20-50, n° 180, BOI-RPPM-RCM-10-20-10, n° 220, n° 230 et n° 240.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604291_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... de lui rendre les clés du logement qu’il occupe et de la boîte aux lettres, ainsi que son badge d’accès.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200848_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
-250-10-20-10 du 10 mai 2017 ; - son activité remplit également le critère du caractère humanitaire tel qu'il est défini dans l'instruction BOI-IR-RICI-250-10-20-10.
Source officielleChambre 2
DTA_2202628_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-20-10-20 et BOI-TVA-CHAMP-50-10 selon lequel aucune option pour la taxe sur la valeur ajoutée n'est recevable, sans une volonté explicite de son auteur ; - la simple mention du numéro d'identification
Source officielle1ère chambre
DTA_2200054_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
-10-20-20 et au paragraphe du bulletin BOI-CTX-DG-20-20-40 ; - elle est fondée à obtenir la déduction du crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 77 458 euros au titre de la période allant
Source officiellePage 27 sur 2493