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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200328_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103992_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401119_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403144_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Brûlé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402523_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Balestier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500641_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400721_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. DelesalleLe greffier, SIGNE J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500215_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
documents, sur la base desquels elle soutient que des mouvements financiers seraient intervenus entre les années 2007 et 2010, à l'occasion de l'attribution des bonis de liquidation et de la clôture de
Source officielle3ème chambre
DTA_2002865_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
d'ailleurs relevé le tribunal de céans dans son jugement précité N° 2002228 du 20 mai 2022, que la société n'a produit ni bilan de liquidation des sociétés susmentionnées établissant l'existence d'un boni
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403321_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 11 avril 2024 portant refus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403503_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2024 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305862_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Bozzi, - les observations de M. D, commis d'office, représentant M. C, qui s'en rapporte à ses écritures et souligne que l'arrêté a fait l'objet d'une signature électronique, que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305079_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Bozzi, - les observations de Me Semino, substituant Me Le Strat, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200338_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique ; - les observations de la SELARL d’avocats Royanez, avocat de Mme C... et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103292_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, substituant Me Vos, représentant la commune de Larmor-Plage. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400572_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations de Me Bertaut représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant géorgien, est entré en France le 17 février 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400573_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Bozzi, - et les observations de Me Le Strat, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante arménienne, est entrée en France le 1er février 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Bozzi, - et les observations de Me Chemama substituant Me Roilette représentant M et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500115_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, représentant Mme A..., et de la représentante du haut-commissaire de
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