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1 964 résultats pour « Christophe Duchêne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227167_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1st

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227208_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227228_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1st

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300059_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300477_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300497_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300499_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300615_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300705_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le président du Tribunal Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300765_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris 2 / 12-1 st

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301013_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris N° 2301103 / 12-1PE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301096_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris / 12-1PE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206076_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207725_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213285_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215641_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216458_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du Tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216460_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du Tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216474_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le président du Tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216614_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Le président du Tribunal Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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