CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508428_20250716
16 juillet 2025
Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Di Nicola, pour les requérants, qui a repris ses observations écrites.
4ème chambre
DTA_2202542_20231010
10 octobre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.
DTA_2202048_20231128
28 novembre 2023
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, C.
DTA_2400211_20240126
26 janvier 2024
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2400212_20240126
DTA_2308166_20231020
20 octobre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2308639_20231026
26 octobre 2023
DTA_2404998_20240607
7 juin 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2405000_20240607
DTA_2405002_20240607
DTA_2406924_20240806
6 août 2024
Clément, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Jourdain, substituant Me Imbert Minni, pour M.
DTA_2408224_20260210
10 février 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.
DTA_2410337_20241104
4 novembre 2024
Clément, greffier d'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Rizzato et les observations de Me Rahmani pour la requérante.
DTA_2412706_20251216
16 décembre 2025
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M-L.
DTA_2412708_20251216
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301055_20230227
27 février 2023
Dans ces circonstances, aucun des moyens soulevés n'apparaît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
ORTA_2203849_20240312
12 mars 2024
société Invest et Associés, représentée par la Selarl Juge Fialaire Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles la commune de Montluel a refusé de faire
ORTA_2413333_20250314
14 mars 2025
Il soutient que les mentions portées sur son casier judiciaire B2 portent sur des condamnations anciennes et datent ainsi des 19 janvier 2009 et 6 juin 2013, qu'il vient de faire une demande d'effacement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412216_20240625
25 juin 2024
Ces circonstances étaient de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.
ORTA_2207981_20221129
29 novembre 2022
Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Page 27 sur 149