CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, les sociétés Traton SE, successeur de MAN SE, MAN Truck et Bus SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Eberhardt - Le Prévost et Me Berkani
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105629_20230920
20 septembre 2023
Par une décision du 20 août 2021, devenue définitive, le centre hospitalier de Buis-les-Baronnies a placé M.
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
déclaration préalable présentée par la société Bouygues Telecom Infrastructures pour l'installation d'un pylône de télécommunication avec édification d'une clôture et pose d'un portillon au lieu-dit la Couardière
2ème Chambre
DTA_2100105_20231128
28 novembre 2023
Elles soutiennent que : - la société PNAS étant un courtier en assurances, elle ne peut la garantir des éventuelles condamnations qui seraient prononcées à son encontre et doit être mise hors de cause
DTA_2201763_20251113
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux réalisés rue Edouard Vaillant, pour les besoins de la préparation de la voirie à l’arrivée des nouveaux bus au gaz, ont, notamment, consisté en des travaux de
JU MLM (4)
DTA_2304110_20230725
25 juillet 2023
Par suite, compte tenu des buts en vue desquels la décision litigieuse a été prise, celle-ci ne méconnaît pas les stipulations précitées et le moyen doit être écarté.
4ème Chambre
DTA_2200749_20250430
30 avril 2025
préalable n° DP02606319N0056 ; 2°) d'enjoindre au maire de Buis-les-Baronnies de prendre un arrêté de non-opposition à travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Buis-les-Baronnies une
5e chambre
DTA_2402642_20240801
1 août 2024
légitime et qu'il n'y aurait pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but poursuivi.
HASCOET Pauline
DTA_2201241_20221013
13 octobre 2022
traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali ; sa région d'origine est caractérisée par un degré de violence qui atteint un niveau si élevé qu'il existe des motifs sérieux de croire qu'il court
10ème chambre
DTA_2204088_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : - la procédure d’établissement des titres de perception et des saisies à tiers détenteur est irrégulière dès lors, d’une part, qu’il n’a reçu aucun courrier du rectorat l’informant
8ème chambre, JU
DTA_2405273_20260115
15 janvier 2026
Elle soutient qu’elle n’a reçu eu connaissance de la demande de pièces complémentaires qui lui avait été adressée que le 16 avril 2024, dès lors qu’aucun courrier ou mail ne lui était parvenu à ce sujet
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301310_20230802
2 août 2023
Par courrier du 26 juillet 2021, la société PNAS a rejeté cette demande au motif que l'intéressée ne rapportait pas la preuve d'un défaut d'entretien normal de la chaussée.
JU MW (5)
DTA_2306531_20231120
20 novembre 2023
protection internationale par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile, n'apporte pas d'éléments probants sur les risques réels et personnels qu'elle courrai
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305249_20240809
9 août 2024
Ils font valoir que la société PNAS n'est pas l'assureur de la commune mais courtier en assurances, non porteur du risque, dès lors les conclusions indemnitaires dirigées à son encontre doivent être rejetées
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501765_20250204
4 février 2025
Par acte d'engagement du 7 décembre 2020, la commune de Divatte-sur-Loire a conclu, avec la société Pilliot, courtier mandataire, et la société VHV Allgemeine Versicherung AG, assureur, pour une durée
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300247_20230214
14 février 2023
Toutefois, en se bornant à produire une attestation faisant seulement état du dépôt auprès d'un courtier, le 13 janvier 2023, d'un dossier de demande de prêt immobilier d'un montant de plus de 300 000
CHAMBRE 1
DTA_2102701_20250409
9 avril 2025
des locaux commerciaux due à la condamnation des places de stationnement, toutes ces sommes étant à parfaire ; 2°) de prononcer un jugement avant dire droit pour désigner un expert judiciaire dans le but
DTA_2102637_20250624
DTA_2102578_20250624
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025 les sociétés Traton SE, successeur de MAN SE, MAN Truck et Bus SE, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Eberhardt - Le Prévost et Me Berkani
Reconduite à la frontière
DTA_2510056_20251217
17 décembre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne peut être renvoyé dans son pays d’origine alors qu’il a présenté une demande d’asile en cours d’examen en Allemagne en raison des risques qu’il court
Page 27 sur 3059