Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310474_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A a été radiée le 2 avril 2023 au motif qu'il ne l'a pas renouvelée. Cette requête a été communiquée à M. B A, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1710726_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 1er décembre 2017, 7 avril 2021 et 28 décembre 2021, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest Ra1
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605954_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... des conditions de détention dignes, et notamment de mettre en œuvre un traitement efficace et durable contre les nuisibles (rats, cafards, punaises de lit), incluant des interventions régulières de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200851_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a promue à l'échelon 2 du grade d'infirmière spécialisée, l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le même directeur général l'a réintégrée pour ordre et radiée
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006840_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, () et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103024_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D A C, représenté par Me Joie, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°329-2020 P du 17 septembre 2020 par lequel le maire d'Epagny Metz-Tessy l'a radié des cadres pour abandon
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2004559_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C, d'un RAC positif et d'une QSR notée " A ". Le moyen ne peut donc qu'être écarté. S'agissant du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation : 18.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2523720_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
jugement est susceptible d’être fondé sur un moyen d’ordre public, relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction à la communication des logs techniques, dès lors que, en dehors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304461_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une décision du 22 septembre 2023, notifiée le 16 octobre 2023, le ministre des armées l'a radié des cadres par mesure disciplinaire. M. B demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106261_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un arrêté du 16 mars 2021, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de Mme B et l'a radiée des cadres à compter du 1er avril 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205431_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A s'est engagé le 6 octobre 2010 dans la légion étrangère et a été radié des contrôles le 8 mars 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103465_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fonctions en raison d'une invalidité ne résultant pas du service et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2300571_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., auparavant technicien supérieur d’études et de fabrications de 1ère classe, en fonction à l’école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, a été radié des cadres le 1er décembre 2022
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2302248_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il fait valoir que la requérante a été radiée par décision du 29 juin 2023. Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 2 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404090_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 février 2024 par laquelle le ministre de la justice l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503633_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2025 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lille une somme de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500454_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle le directeur de France Travail Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs d'emplois et a supprimé son allocation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300535_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Aux termes de l'article L. 5412-2 du code du travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui a fait de fausses
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300597_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C B doit être regardé comme contestant une décision par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze l'a radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active. II.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300608_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C B doit être regardé comme contestant une décision par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze l'a radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active. II.
Source officiellePage 27 sur 1825