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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100957_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002815_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003542_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202390_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202436_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201981_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Laura Keiflin, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202093_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202229_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202671_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200097_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103953_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411636_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

C A, représenté par Me Desfrançois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Lituanie, Etat responsable de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509724_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux Hospices civils de Colmar de maintenir l’assistance respiratoire et de ne pas réduire ou débrancher

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213329_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Kaczynski, magistrat désigné, - les observations de Me Desfrançois substituant Me Perrot pour M. B en sa présence, assisté de Mme C, interprète.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213339_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juin 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, représentant Mme C, et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207180_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il fait valoir qu'aucune faute n'a été commise dans la prise en charge de A E, qui a seulement été attaché à des liens souples par les poignets afin qu'il ne puisse pas débrancher son système de réanimation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425798_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

d'engagement n°2012-36, l'établissement public local Île-de-France Mobilités (IDFM), a confié à la société Systra SA un mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à l'opération portant sur le projet de débranchement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102675_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101066_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003582_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant

Source officielle

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