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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200507_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B... a été avisé de ce pli avant la séance de la commission de discipline des conducteurs de taxis parisiens du 10 novembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100062_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Selon l'article R. 57-7-7 du même code, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont prononcées, en commission, par le président de la commission de discipline.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101178_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A dans le corps des MCU-PH des disciplines pharmaceutiques ou dans le corps des PU-PH des disciplines pharmaceutiques dès la première vacance de poste dans l'un de ces corps. Le 24 janvier 2018, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102492_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404818_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A cette fin, le président du conseil de discipline met aux voix la proposition de sanction la plus sévère parmi celles qui ont été exprimées lors du délibéré.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2222816_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il a été convoqué à se présenter le 26 septembre 2022 devant la commission de discipline de l’école.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106491_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission de discipline doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516282_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de lutte et disciplines associées le versement à Me Djafel, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301540_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la SAS ACS SECURITY représentée par Me Renaudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la commission de discipline

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304667_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 11 avril 2023, le conseil de discipline a émis un avis favorable à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de six mois.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215086_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

est appelé à connaître du cas d'un des usagers membre du conseil de discipline. / Le président du conseil de discipline est un professeur des universités ou personnel assimilé au sens de l'article 6 du

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204018_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que : - la mesure conservatoire et la décision initiale du conseil de discipline sont illégales ; - la décision est entachée d'erreur de fait ; - la décision est entachée d'erreur manifeste

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110876_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ce dernier a alors été convoqué devant le conseil de discipline le 24 septembre 2021. Le conseil de discipline a, à l'unanimité, émis un avis motivé d'exclusion temporaire de trois mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101113_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

mémoire enregistrés les 21 mai 2021 et 14 mars 2022, le centre communal d'action sociale de Reims, représenté par Me Choffrut, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du conseil de discipline

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102199_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le conseil de discipline a prononcé la sanction de l'exclusion définitive sans sursis le 19 janvier 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400253_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208672_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de service, et qu’un report du conseil de discipline aurait dû lui être accordé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104498_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

a refusé de les lui communiquer ; l'audience devant la commission de discipline n'a pas été reportée alors que sa demande tendant au report de la commission du discipline et à la désignation d'un autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310375_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A que la commission de discipline n'a pas mise en doute, le requérant a de sa propre initiative adressé ces mêmes comptes rendus à Mme C, professeure de suivi de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304408_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Suivant l’avis émis par le conseil de discipline le 19 septembre 2023, le directeur du CH le Mas Careiron l’a exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans par une décision du 20 septembre 2023.

Source officielle

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