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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506947_20250930
30 septembre 2025
C..., en filière assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (Agora) au lycée professionnel Léon Blum, situé sur le territoire de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ou toute
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
administratif et des assistants médico-administratifs, et l'élection des représentants du personnel aux Commissions administratives Paritaires Locales (CAPL n°7) Personnel de la Filière
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407238_20250123
23 janvier 2025
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre national d'enseignement à distance de Rennes (CNED) a refusé de l'inscrire en classe de terminale dans la filière
DTA_2402662_20240603
3 juin 2024
étudiants en délibérant à nouveau sur les résultats des épreuves de 1er groupe et de 2nd groupe afin de prononcer le classement définitif et conforme aux règlements applicables pour la sélection des filières
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220227_20221017
17 octobre 2022
Par une décision du 28 juin 2022, le jury a prononcé à nouveau la non-admission du requérant dans la filière médecine.
3ème Chambre
DTA_2202715_20241128
28 novembre 2024
suivantes : / - la filière managériale ; / - la filière d'expertise ou technique ; / - la filière de reconnaissance du parcours : l'administration peut nommer des agents, dans la dernière partie de leur
3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
Capital Finance à une société de personnes par le service est en contradiction avec la directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500168_20250218
18 février 2025
permet de recevoir le tonnage des ordures ménagères résiduelles durant toute la durée du marché, alors que les deux unités de valorisation énergétique (UVE) exploitées par l'attributaire ou une autre filiale
1ère chambre
DTA_2201582_20240312
12 mars 2024
Ocotea Holdings finance des sociétés liées, c'est qu'elle ne se contente pas de redistribuer les dividendes reçus à ses actionnaires, mais qu'elle en utilise au moins une partie pour financer ses filiales
DTA_2223824_20231024
24 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de
DTA_2201665_20220930
30 septembre 2022
Elle soutient que : - faute de place, son fils ne peut prolonger sa scolarité dans la filière qu'il a choisie, alors qu'il avait bénéficié d'un avis favorable du conseil de classe de son lycée de secteur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508240_20260416
16 avril 2026
D..., représentés par Me Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le maire de la commune d’Hazebrouck a délivré à la société SNC IP1R
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500425_20250701
1 juillet 2025
A demande au tribunal d'annuler l'avis rendu par son supérieur hiérarchique, le 14 avril 2025, sur sa candidature pour un avancement au grade d'inspecteur divisionnaire des finances publiques (filière
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522212_20251204
4 décembre 2025
Elle explique qu’une erreur de reclassement a été commise ayant conduit à l’oubli de ses années de service dans la filière sociale. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2001961_20221013
13 octobre 2022
titre gratuit d'un local à la SA Launet ; - elle était fondée à déduire des charges constituées par la prise en charge de frais d'hébergement et de déplacement d'un salarié en mission auprès d'une filiale
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205038_20220705
5 juillet 2022
totalité du capital n'a pas été renversée ; qu'en l'espèce, la Région PACA dispose d'éléments lui permettant de conclure que la société SPTMI, société-mère, exerce une influence déterminante sur ses filiales
1ère Chambre
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
lors que les conditions tenant aux effectifs et au chiffre d'affaires doivent être appréciées uniquement au regard de la société SOPA et d'elle-même, à l'exclusion de la société Groupa LA et de ses filiales
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203035_20220810
10 août 2022
C D, directeur général des services de la communauté de communes, est le père du " référent collectivités " de l'agence locale du groupe Paprec et de ses filiales en région, Ikos Normandie et Trivalo 27
DTA_2301902_20241104
4 novembre 2024
. - Les I à III s'appliquent lorsque l'attribution est effectuée, dans les mêmes conditions, par une société dont le siège social est situé à l'étranger et qui est société mère ou filiale de l'entreprise
DTA_2306405_20251127
27 novembre 2025
Le 20 novembre 2014, la SCEC Gérard A... a consenti à sa filiale, la SARL SCC, une avance de 151 000 euros.
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