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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501051_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300117_20230208
8 février 2023
8 février 2023
délivrer des récépissés successifs depuis le 6 février 2022 alors qu'elle remplit les conditions pour que lui soit délivré de plein droit une carte de résident en vertu des stipulations de l'accord franco-algérien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510316_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
sur le territoire français pendant une durée de trois ans.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501992_20260204
4 février 2026
4 février 2026
E..., représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour et annulé sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2304570_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2307182_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'article L.434-6 du même code précise que " Peut être exclu du regroupement familial : / (). 3° Un membre de la famille résidant en France ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400975_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme B, ressortissante marocaine, déclare être entrée en France le 1er septembre 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502839_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... est entré sur le territoire français en novembre 2022 à l’âge de vingt-six ans, a conclu un PACS le 7 janvier 2023 avec un ressortissant français qu’il avait connu au Brésil, et réside depuis lors
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307771_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B ne justifie pas, ni même n'allègue, que sa société a effectué ces prestations, ni à plus forte raison qu'elle a touché les sommes mentionnées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2511351_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025, par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523771_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Béal, - les observations de Me Toujas, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, né le 12 mars 1945, de nationalité togolaise, est entré en France le 20 octobre 2018, muni d'un visa de court séjour portant la mention " famille de français ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400160_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B est entré régulièrement en France en 2017 à l'âge de 12 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533339_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
une allocation logement et le RSA et se trouve désormais en situation irrégulière sur le territoire français ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris
Source officielle5ème chambre
DTA_2305328_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308241_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
prise au motif fondée sur sa présence en France, plaçant ce faisant le préfet en situation de compétence liée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304622_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
française.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509874_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
1850 net alors que son salaire de base s'établit à 1 895 euros brut ; il touche également une prime de dangerosité ; la préfecture s'est fondée sur les fiches de paie des douze derniers mois mais n'a
Source officielle5ème chambre
DTA_2500409_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512847_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 12 décembre 1951 à Donghol-Touma (Guinée), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident de deux ans, valable jusqu’au 6 juin 2024. Par la présente requête, M.
Source officiellePage 27 sur 69
Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/12/2020
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TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon
30/11/2020
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