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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106251_20231010
10 octobre 2023
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
DTA_2206201_20250318
18 mars 2025
DTA_2101821_20230314
14 mars 2023
Juge unique 6
DTA_2403272_20240527
27 mai 2024
Vial-PaillerLe greffier, G.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410267_20250115
15 janvier 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517398_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Papelard Casati, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement
5e Section - 1re Chambre
DTA_2007074_20230120
20 janvier 2023
Olivier Collet, Dominique Zitte, Gérard Rivière, Rudy Damour et Gianny C en raison d'un total de points plus élevé et d'un meilleur classement sur le poste convoité que le requérant, il ne ressort d'aucune
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224110_20241119
19 novembre 2024
matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 173 heures de cours à A C, scolarisé en classe de 5ème au sein du collège Gérard
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2303078_20250918
18 septembre 2025
impôts, la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’un immeuble dont elle est propriétaire, sis 8 chemin du Haut Fer à Gérardmer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205867_20230327
27 mars 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la CASA, du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Gérald par son syndic E.M.S.
DTA_2314393_20240131
31 janvier 2024
A B 3 square Gérard Philippe à Villeneuve la Garenne, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323188_20260303
3 mars 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 9 octobre 2023 sous le n° 2323188, Mme A..., représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308148_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre des
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, à la SNT Petroni, à la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, à la société Buzzo Spinelli, à la société Sani Therm
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409111_20241112
12 novembre 2024
A B, représentée par Me Gérard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme à parfaire d'un montant de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux
8ème Chambre
DTA_2304624_20251118
18 novembre 2025
Christian et Gérard A..., représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a retiré sa
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600347_20260120
20 janvier 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Toulouse de mettre effectivement en place l’accompagnement de leurs enfants à l’école Gérard
6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 22 avril 2022, la société Les Fils de Madame Geraud et MM.
1ère chambre
DTA_2304349_20250217
17 février 2025
A B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Trappes à lui verser, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, une indemnité de 12 000 euros, somme à
DTA_2304466_20251002
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le conseil départemental des Yvelines a implicitement rejeté sa demande
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