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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2514285_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lacaze ; - les observations de Me Pierre, représentant Mmes D..., absentes, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311421_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910415_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214773_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101315_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Serra-di-Ferro du 28 juin 2021 est annulé.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200288_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, M. A conclut à la relaxe des fins de la poursuite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001017_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par décision en date du 6 mai 2020, l'administration fiscale a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401730_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Fait à Montpellier, le 26 mars 2024. Le juge des référés, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601772_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200593_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100230_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la commune de Rospigliani conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101434_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2021, 7 décembre 2021, 7 mars 2022, 25 mai 2022 et 10 juin 2022, Mme D A B, représentée par Me Vérité

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2301218_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 8 avril et 26 avril 2023, 30 janvier 2024 et 29 février 2024, Mme C B demande au

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2322779_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Entre le 7 mars et le 21 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211565_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

(EPIDE) à lui verser une provision de 250 000 euros sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative à raison des fautes commises dans l'exécution du marché de fourniture d'habillement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205526_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101283_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100976_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502337_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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