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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2402466_20251202
2 décembre 2025
S’agissant de l’existence d’agissements de harcèlement moral : 4.
2ème chambre
DTA_2003179_20230421
21 avril 2023
susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
3ème chambre
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
d'un tel harcèlement.
chambre 1
DTA_2002537_20221114
14 novembre 2022
Sur le harcèlement moral : 2.
1ère Chambre
DTA_1909692_20230126
26 janvier 2023
Sur l'existence de faits de harcèlement moral : 2.
3 ème Chambre
DTA_1904011_20221020
20 octobre 2022
tel harcèlement.
DTA_2106857_20250916
16 septembre 2025
DTA_2103401_20231019
19 octobre 2023
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral allégués : 4.
1ère chambre
DTA_2001156_20220712
12 juillet 2022
Estimant que ces deux derniers arrêtés participaient de la situation de harcèlement moral dont il est victime, M.
DTA_2405512_20260512
12 mai 2026
Chambre 2
DTA_2200496_20221020
Chambre 1
DTA_2001428_20221230
30 décembre 2022
8ème chambre
DTA_2001941_20220930
30 septembre 2022
refusant de lui attribuer la protection fonctionnelle, alors que les faits de harcèlement moral sont caractérisés, est illégale ; - son préjudice résultant du harcèlement moral subi s'élève à 30 000
5e Section - 4e Chambre
DTA_2123850_20231215
15 décembre 2023
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement
4 ème Chambre
DTA_2104833_20230704
4 juillet 2023
DTA_2200560_20250919
19 septembre 2025
DTA_2100022_20230307
7 mars 2023
B A déclare porter plainte contre la commune de Meung-sur-Loire pour harcèlement moral.
DTA_2011608_20221206
6 décembre 2022
Il a déclaré un accident de service le, par la transmission d'un procès-verbal de dépôt de plainte pour des faits allégués de harcèlement moral datant du.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303631_20230906
6 septembre 2023
saisie sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional d'Orléans de prendre toutes mesures de nature à faire cesser le harcèlement
6ème Chambre
DTA_2100024_20230328
28 mars 2023
des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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