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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600939_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
la CDAPH : l’urgence est caractérisée par les conséquences sur la scolarisation de son fils, qui ne peut ni acquérir les apprentissages fondamentaux, ni suivre le rythme de sa classe sans une aide humaine
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2311049_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., représentée par Me Beaulac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre de gérontologie « Les Abondances » a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304197_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté leur demande reçue le 5 décembre 2022 tendant à ce qu'il soit attribué à leur enfant une aide humaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2302933_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans l’attente de cette suspension, la responsable de la gestion des ressources humaines de l’école a indiqué à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
aux évaluations des gestionnaires des ressources humaines avant son départ qui est intervenu le 27 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515656_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rédemption à Lyon, est atteinte d’un trouble du neurodéveloppement ; elle a le droit, en application d’une décision du 4 aout 2025 de la commission métropolitaine des personnes handicapées, à une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509141_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
suite à leur mise en demeure d'exécuter la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Maine-et-Loire du 23 janvier 2025 attribuant à leur fils une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502121_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Dalençon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le directeur des ressources humaines de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500479_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
obligatoire, présenté le 11 août 2023, à l'encontre de la décision du 27 juin 2023 par laquelle la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande d'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
générale d’interdire le salon ; - la carence du préfet de police dans l’usage de ses pouvoirs de police administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité de la personne humaine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600114_20260111
11 janvier 2026
11 janvier 2026
, l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600523_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l’Hérault confirme le rejet de sa demande d’aide humaine
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007209_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le centre des services des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères lui a retiré le bénéfice des majorations familiales
Source officielle9ème chambre
DTA_2205224_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle l'adjoint à la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier Assistance
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103623_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 août 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400775_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400894_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Les requérants soutiennent que leur enfant ne bénéficie d'une aide humaine individuelle que pour une durée de neuf heures hebdomadaires. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308135_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avenant du 17 octobre 2023 par lequel Mme B... a été promue en qualité de responsable des ressources humaines par le centre hospitalier de Rumilly ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301595_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
aux élèves d'handicapés, en tant qu'elle attribue une aide humaine mutualisée et non individualisée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215552_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pleine exécution de la décision du 27 juillet 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département du Val-d'Oise attribuant à son fils, B A, une aide humaine
Source officiellePage 27 sur 1492