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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit, représentant M.

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2303099_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Sousa Pereira, magistrate déléguée, - les observations de Me Jeannot, avocate de M.

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2ème chambre

DTA_2206689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408308_20240829

Administratif

29 août 2024

Jeannot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211064_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon (SJA Avocats), avocat, demande au tribunal administratif

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2ème Chambre

DTA_2008266_20221116

Administratif

16 novembre 2022

C E, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le

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Chambre 3

DTA_2403310_20250320

Administratif

20 mars 2025

Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. C. La préfète des Vosges n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Chambre 3

DTA_2300560_20230817

Administratif

17 août 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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2ème chambre

DTA_2507829_20260326

Administratif

26 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506525_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme C A, agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure B A, représentée par Me Jeannot, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601167_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 février

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1ère chambre

DTA_2503872_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

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1ère chambre

DTA_2309979_20250520

Administratif

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

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1ère chambre

DTA_2310613_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

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1ère chambre

DTA_2310745_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502787_20250905

Administratif

5 septembre 2025

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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4ème chambre

DTA_2108057_20230310

Administratif

10 mars 2023

Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

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Chambre 2

DTA_2202299_20230530

Administratif

30 mai 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 26 avril 2022 portant classement sans suite d'une demande de titre de séjour

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1ère chambre

DTA_2400147_20250603

Administratif

3 juin 2025

Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

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1ère chambre

DTA_2400150_20250520

Administratif

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

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