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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1909622_20230607
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutsouka, représentant
DTA_2001320_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur, substituant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301793_20230427
27 avril 2023
B est parfois colérique et agressif et divers incidents sont apparus lors de l'enquête administrative ; l'intérêt du service justifie que le poste de coordinateur du projet de restructuration IFSI/IFAS
DTA_2304428_20230831
31 août 2023
Copie en sera adressée pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 31 août 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
11ème chambre, JU
DTA_2203803_20260407
7 avril 2026
Freydefont ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Ni Mme A..., requérant, ni le ministre de l’Intérieur, défendeur, n’étaient présents ou représentés.
Eloignement urgent
DTA_2502337_20250428
28 avril 2025
Copie du présent jugement sera adressé au préfet d'Ille-et-Vilaine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. Le magistrat désigné, signé A.
1ère Chambre
DTA_2505800_20251128
28 novembre 2025
Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
DTA_2500802_20250304
4 mars 2025
. / * En cas d'impossibilité, à une distance n'excédant pas cinquante mètres (50 m) de l'un des bâtiments composant le corps principal de l'exploitation (une adaptation mineure pourra être acceptée pour
DTA_2304409_20230822
22 août 2023
Si le requérant, par l'intermédiaire de son avocat à l'audience, fait grief au préfet d'Ille-et-Vilaine de ne pas avoir vérifié, par une demande faite aux Pays-Bas dans le cadre de la coopération en matière
DTA_2302881_20230623
23 juin 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres () ".
DTA_2305652_20231110
10 novembre 2023
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 10 novembre 2023. Le juge des référés, signé C. RadureauLa greffière, signé P.
DTA_2202089_20260227
27 février 2026
Copie du présent jugement sera adressée au préfet du Finistère. Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
DTA_2400597_20240223
23 février 2024
d'ouverture ou d'occupation ; / 8° Un accès au service de collecte des encombrants et à la déchetterie dans les conditions prévues pour ses habitants par la collectivité ou l'établissement public de coopération
DTA_2401597_20240326
26 mars 2024
pièces produites avant la clôture de l'audience que cette notification aurait été régulièrement exécutée, et d'autre part, et en tout état de cause, la production, postérieurement à la clôture, de la copie
DTA_2402777_20240522
22 mai 2024
Le requérant joint au dossier une copie d'écran d'une programmation de visite au parloir du centre pénitentiaire de Caen du 3 février 2024 et des enveloppes de courriers qui lui ont été adressés par sa
DTA_2402223_20240513
13 mai 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 13 mai 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2402614_20240514
14 mai 2024
procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dont le contenu a été porté oralement à sa connaissance, ainsi qu'en témoignent les cases cochées sur le compte-rendu d'entretien individuel, dont une copie
DTA_2406540_20260313
13 mars 2026
administrative ou l'autorité compétente et lorsque cette décision n'a pas pour effet de remettre en vigueur un document d'urbanisme antérieur, le maire ou le président de l'établissement public de coopération
DTA_2300581_20251010
10 octobre 2025
Copie en sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest en application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative.
ORTA_2301215_20230306
6 mars 2023
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 6 mars 2023. Le juge des référés, signé O. BLa greffière, signé P.
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