Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207404_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D B, ressortissant du Sri Lanka réside en France depuis 2014 et bénéficie du statut de réfugié. En février 2018, il a épousé en Inde Mme C, elle-même de nationalité sri-lankaise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302483_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient qu'il craint pour sa vie en cas de retour au Sri Lanka.
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401016_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, ressortissant srilankais, né le 2 février 1966 à Jaffna (République socialiste démocratique du Sri Lanka), entré en France le 20 février 2011 selon le relevé des informations de la base de données "
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412172_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, ressortissant sri-lankais né le 20 mai 1988 à Madhu (Sri-Lanka), a présenté le 28 septembre 2023 une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, restée sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401414_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310555_20250210
10 février 2025
10 février 2025
communiquée à la société Sarl 2BDM, à la société Sas Althing, au conseil départemental des Hauts-de-Seine, à la société Sasu FB3M, à la société Sarl Lamoureux Ricciotti Ingenierie Lring, à la société Sarl Lasa
Source officielleChambre 3
DTA_2503352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
protégé par la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; Sur les moyens propres à la décision fixant le pays de destination : - elle craint pour sa vie en cas de retour au Sri-Lanka
Source officielleChambre 3
DTA_2503389_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
protégé par la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; Sur les moyens propres à la décision fixant le pays de destination : - elle craint pour sa vie en cas de retour au Sri-Lanka
Source officielle3ème chambre
DTA_2301451_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le requérant, qui n'a pas d'enfant, ne possède pas d'autres attaches familiales en France alors que ses frères, ses sœurs, ainsi que sa mère, résident au Sri Lanka, où il a lui-même vécu jusqu'à l'âge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214180_20220805
5 août 2022
5 août 2022
placé en situation de dépendance et qu'il sera, en cas de retour en Suisse et dès lors que sa demande d'asile a été définitivement rejetée par le tribunal administratif fédéral, éloigné vers le Sri Lanka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200975_20220810
10 août 2022
10 août 2022
tient à ce que dès le 4 août 2002, après son entretien avec l'OFPRA et le rejet de sa demande d'entrée au titre de l'asile, les autorités français ont mis le requérant en contact avec l'ambassade du Sri Lanka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200977_20220810
10 août 2022
10 août 2022
à ce que dès le 4 août 2002, après son entretien avec l'OFPRA et le rejet de sa demande d'entrée au titre de l'asile, les autorités françaises ont mis le requérant en contact avec l'ambassade du Sri Lanka
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313462_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B soutient que les autorités polonaises le renverraient au Sri Lanka, ce qui l'exposerait selon lui à un risque avéré de traitement inhumain ou dégradant en raison de son militantisme politique en faveur
Source officielle2ème chambre
DTA_2403668_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissant sri lankais né le 4 mars 1989 à Sri Lanka, est entré régulièrement en France le 17 octobre 2012, sous couvert d’un visa C valable du 2 octobre 2012 au 2 novembre 2012.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2534946_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., ressortissant sri lankais né le 18 mai 2001 à Jaffna (Sri Lanka), entré en France le 1er mars 2023 selon ses déclarations, a déposé une demande d’asile le 3 avril 2023.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500418_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A fait valoir qu'il encourt des risques en retournant au Sri Lanka en raison de son engagement politique, il ne présente toutefois à l'appui de ses dires aucun élément permettant de les étayer, alors même
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant sri lankais né le 3 octobre 1992 à Jaffna (Sri Lanka), est entré en France le 30 octobre 2022, selon ses déclarations, et a sollicité l’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314075_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, ressortissant srilankais né le 8 octobre 1969 à Hikkaduwa au Sri Lanka, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2427559_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D'autre part, le requérant est célibataire, sans enfant et ne justifie pas être dépourvu d'attaches familiales au Sri Lanka.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226502_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B D B E n'apporte à l'instance aucun élément permettant d'établir qu'il encourt personnellement des risques en cas de retour au Sri Lanka.
Source officiellePage 27 sur 65