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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302420_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Bndé A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 4 juin 2023 à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302887_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B H, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 mars 2023 décidant la cessibilité de leur propriété en vue de la réalisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300307_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

F C, M. et Mme J I, et M. et Mme M H, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022, par lequel le maire d'Epernay a accordé à la société Bouygues Immobilier

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127624_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2311627_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303982_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303245_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. B Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305541_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214052_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214053_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214836_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2216648_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204342_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

sur la valeur ajoutée, l'intéressé a produit au service un calendrier de paiement émis par son fournisseur d'électricité, des factures de son fournisseur d'eau ainsi que des factures de l'entreprise Lalliard

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302345_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122652_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115322_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, P. LaloyeLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101853_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2320714_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2322356_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329624_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La présidente, K. Weidenfeld Le rapporteur, A. Rezard Le greffier, A.

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