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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2311075_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

D A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306669_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, représenté par Me Kuhn-Massot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309289_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C, représenté par Me Mazzarello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401581_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Dans ces conditions, le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas méconnu l'article invoqué. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515768_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision rejetant sa demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2511316_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310853_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Eu égard au motif de l'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307000_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2607520_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413647_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 septembre 2024 est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515094_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308304_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un arrêté du 8 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour que lui avait présentée M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311073_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre 2023 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307923_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône d'héberger M. D et Mme B et leur enfant dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303900_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

résilles ; la structure des voussoirs en BFUP, les joints entre voussoirs, les amortisseurs dynamiques accordés (ADA), les appuis et les ancrages de précontrainte des passerelles Saint-Jean et Saint-Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306807_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

F C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306808_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

D A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306810_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

E H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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