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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905123_20221116
16 novembre 2022
La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 mars 2021.
Chambre 3
DTA_2301803_20250505
5 mai 2025
Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2004259_20230302
2 mars 2023
Mme B A, médecin radiologue, a exercé au sein du service de radiologie femme-enfant du centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en qualité de praticien attaché du 11 mai 2005 au 10 mars 2009, puis en
4ème chambre
DTA_2301364_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, M. D...
12ème Chambre
DTA_2303281_20260421
21 avril 2026
Procédure devant le tribunal : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. A...
DTA_2011189_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 octobre 2020, 2 février 2023, 5 février 2023, 6 février 2023, 1er mars 2023, 3 mars 2023, 4 mars 2023 et 12 mars 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600119_20260109
9 janvier 2026
Le 24 décembre 2025, la société Le Bras Frères a déposé une requête en référé expertise auprès du tribunal de céans.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600548_20260303
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100276_20251016
16 octobre 2025
Par ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 avril 2023.
2ème chambre
DTA_2401157_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
brut au moins égal.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300118_20230627
27 juin 2023
B, détenu au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 22 juillet 2022 au 1er mars 2023, date de sa libération, soutient qu'il n'a pas pu y bénéficier des soins à son infection au bras dont il a besoin.
3ème Chambre
DTA_2201444_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 29 novembre 2023, M.
1ère Chambre
DTA_1908044_20221021
21 octobre 2022
Une mise en demeure a été adressée à la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles le 3 mars 2020.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400703_20240528
28 mai 2024
Elle soutient que cet arrêté méconnaît les dispositions de " l'arrêté préfectoral de 2012 " qui interdisent de brûler des déchets verts et non végétaux.
DTA_2300864_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2100476_20230216
16 février 2023
à ce titre, or sa créance s'élevait à 9 157,24 euros bruts, si bien que le centre hospitalier doit lui verser le reliquat de 2 038,40 euros bruts.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509874_20250729
29 juillet 2025
Par une décision du 22 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne a, dans le cadre de cette injonction, procédé à ce réexamen sur la période courant de mai 2024 à avril 2025 mais a de nouveau refusé le bénéfice
CHAMBRE 2
DTA_2101997_20240917
17 septembre 2024
procédure de transfert d'office du chemin de Bros dans le domaine public communal ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ondres d'engager la procédure de transfert d'office du chemin de Bros dans le domaine
DTA_2400578_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai et 2 décembre 2024, Mme B...
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