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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406038_20250923
23 septembre 2025
dont il a demandé le renouvellement le 16 mai 2024.
3ème Chambre
DTA_2205596_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
5ème Chambre
DTA_2300371_20260210
10 février 2026
Quessette, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.
DTA_2501409_20251222
22 décembre 2025
D..., ressortissant gabonais né le 3 mai 1977 à Libreville (A...), est entré en France le 16 mai 2016, muni d’un visa de court séjour.
DTA_2504907_20260422
22 avril 2026
Quessette, rapporteur public.
4ème Chambre
DTA_2200578_20250213
13 février 2025
Par ordonnance du 3 mars 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 21 mars 2023.
DTA_2104093_20230106
6 janvier 2023
C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507037_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, complétée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Tupigny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
DTA_2506010_20260325
25 mars 2026
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2305301_20240517
17 mai 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.
DTA_2201138_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2022 et 1er mars 2023, M.
2ème Chambre
DTA_2307759_20240123
23 janvier 2024
nièces et ne constitue pas un acte de tutelle ; - aucun accord antérieur ou postérieur au décès de Mme G A ne destinait les places restantes à sa mère et ses deux filles ; - ni les fonds issus d'une quête
DTA_2101945_20240703
3 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2504741_20260408
8 avril 2026
DTA_2200535_20241107
7 novembre 2024
Par ordonnance du 24 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2023 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404285_20250320
20 mars 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2102772_20240209
9 février 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2102772 le 11 mai 2021, M.
DTA_2207405_20240308
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2107368_20230414
14 avril 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P. GRIMAUD La greffière, M.
DTA_2201628_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M.
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