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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100949_20230223
23 février 2023
MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé P.
2ème chambre
DTA_2200096_20250128
28 janvier 2025
MARTIN La présidente, Signé A. BAUX La greffière, Signé H.
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
MARTIN La greffière, Signé H.
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, signé H. HALIL Le président, signé T.
DTA_2001076_20220929
29 septembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé P.
DTA_2001152_20230223
DTA_2401249_20250411
11 avril 2025
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé P.
Magistrat statuant seul
DTA_2300404_20230630
30 juin 2023
MANNONI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600856_20260319
19 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
1ère Chambre
DTA_2200739_20231109
9 novembre 2023
Maurice, a conclu avec la Collectivité territoriale de la Guyane (CTG), pour un prix global et forfaitaire de 4.642.000 euros, un marché public de construction et de livraison du bac amphidrome " Le Malani
2ème Chambre
DTA_1904416_20220811
11 août 2022
maire de Publier a refusé sa demande de permis de construire portant sur la réalisation d'une maison en R+1 de deux habitations sur un terrain, cadastré section AM n°s 393, 394 et 395p, situé rue des Marronniers
Reconduites à la frontière
DTA_2502700_20250909
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2600869_20260409
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2601120_20260413
13 avril 2026
Le rapport de Mme Marini a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée après l’appel de l’affaire.
DTA_2500510_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Boulanger, représentant M.
DTA_2500512_20250304
DTA_2500513_20250304
DTA_2500514_20250304
Chambre 2
DTA_2301117_20230818
18 août 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
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