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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2102748_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cependant, tout d'abord, il n'est pas contesté que la rémunération initialement consentie à Mme B lors de son recrutement en novembre 2017, à hauteur de 1 850 euros bruts, était inférieure au salaire médian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il en est ressorti un taux d'intérêt médian de 20,16 % en 2014, 26,26 % en 2015 et 23,69 % en 2016, nettement supérieur au taux de 10 % en litige. 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002746_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle2ème chambre
DTA_1903972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
IRM) ne lui a été prescrite et que l'aspect radiologique décrit sur l'IRM du 28 février 2020 correspond à un aspect dégénératif lombaire, avec un rétrécissement canalaire L4-L5 et une hernie discale médiane
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202681_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs, il résulte de cette expertise que cette pathologie pulmonaire est grevée d’une mortalité élevée, évaluée dans une fourchette comprise entre 30 et 75%, et dont la médiane de survie est estimée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100814_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle6ème chambre
DTA_2104219_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La patiente a, en urgence, bénéficié d'une laparotomie médiane sous ombilicale, laquelle a permis de retrouver un ovaire droit volumineux avec deux tours de spire au niveau de la trompe, en voie d'infarcissement
Source officielle3ème chambre
DTA_1803958_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C a nécessité l'assistance d'une tierce personne non spécialisée, pendant huit semaines après l'opération de sternotomie médiane du 6 juillet 2000, pendant cent-quatre semaines entre 2015 et juin 2007
Source officielle8ème chambre
DTA_2000666_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Une reprise chirurgicale, nécessaire en raison de la découverte d'un fragment osseux pouvant altérer le nerf médian, a été réalisée le 27 janvier 2015 au sein de la clinique Fontvert à Sorgues.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326277_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de résection complète de la bride, attestée selon elle par de nombreuses pièces médicales et notamment le compte-rendu du staff maxillo-facial du 24 mai 2018 mentionnant la " persistance de la bride médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il s’ensuit, qu’en l’état du dossier, le taux de marge net médian retenu par l’administration pour justifier l’existence d’un transfert indirect de bénéfices de la société française au profit de la société
Source officielle11ème chambre
DTA_2312925_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ces affections ont nécessité une sternotomie médiane, une thymectomie, et une ouverture verticale du péricarde, alors au demeurant qu'une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées
Source officielle7ème chambre
DTA_2401270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le requérant a conservé de ces complications une parésie du bras gauche et de la main dominante avec un trouble sensitif profond du médian handicapant pour les gestes fins du pouce et de l’index.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
doppler veineux des membres supérieurs diagnostique des " thromboses veineuses superficielles des veines de l'avant-bras et du bras droit (basilique et céphalique) avec extension du thrombus de la veine médiane
Source officielle3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 22 novembre 2022, l'Office public de l'habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS), représenté par la SCP Merienne et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102515_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le salaire médian pour l'année 2018, année de majorité de Mme G A, s'élevait selon l'étude de l'INSEE produite au cours de l'instance à 1 871 euros net par mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la première fois dans le cadre de cette instance et dont les mentions ne sont pas contestées par les requérants, que pour les façades situées au sud sur un terrain en pente, la hauteur mesurée à la médiane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101945_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enfin, les auteurs de sa révision ont retenu une hypothèse médiane de croissance démographique s'établissant à 2,3 % par an, telle qu'observée de 1999 à 2013 sur le territoire de la commune et sur des
Source officielle8ème chambre
DTA_2313214_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le requérant a de nouveau été opéré le 11 janvier 2006 pour une récidive précoce de l'éventration associée à une suppuration extériorisée au niveau de la partie basse de la médiane sous ombilicale par
Source officiellePage 27 sur 41