En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département de la Meuse est situé dans le ressort du tribunal administratif de Nancy. 3. M.

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse en ce qui concerne des facturations d'eau et d'assainissement et des saisies sur salaires effectuées

Le préfet de la Meuse n’était ni présent, ni représenté.

l'association One Voice demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-9364 du 25 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse / campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de la Meuse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la commune de Thierville-sur-Meuse, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, la commune de Boncourt-sur-Meuse demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel M. B...

D, représentant le préfet de la Meuse, qui indique que M.

Par une demande du 13 octobre 2022, l'EARL Le Meur a sollicité une autorisation d'exploiter l'ensemble des parcelles précédemment exploitées par M.

une interdiction de retour d'une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse.

En quatrième lieu, il ne ressort pas des termes des décisions attaquées que le préfet de la Meuse n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de Mme B.

Le préfet de la Meuse a présenté un mémoire en défense le 16 mars 2023 postérieurement à la clôture. Ce mémoire n'a pas été communiqué.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

En premier lieu, par un arrêté du 21 août 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a délégué sa signature à M.

A B, représenté par Me Amram, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; (…) ». 3.

A B, représenté par Me Reich, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse déclare irrémédiablement insalubre l'immeuble situé

B A, représenté par Me Isabelle Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et fixé