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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301697_20231003
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201479_20220829
29 août 2022
a rejeté son appel de la décision du 25 mars 2022 du conseil de discipline prononçant l'exclusion définitive sans sursis de son fils B A du collège Trois Fontaines de Reims.
4ème Chambre
DTA_2210529_20250602
2 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2504243_20260106
6 janvier 2026
pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation chaque jour entre 8h et 9h au commissariat de police de Reims et interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation
3ème chambre
DTA_2302944_20250930
30 septembre 2025
Par une décision du 6 novembre 2023, le recteur de l’académie de Reims a rejeté le recours hiérarchique formé par M.
DTA_2400716_20240523
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502804_20250919
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de sa demande d'asile, Mme A résidait depuis déjà quatre années en France.
DTA_2501238_20250523
23 mai 2025
La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit d'observations mais des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201320_20220906
6 septembre 2022
s'est déroulé conformément aux règles de l'art ; - de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
DTA_2302167_20231128
28 novembre 2023
d'allure porotique semi-récente ainsi qu'une zygarthrose lombaire prédominant à l'étage L3-L4 à gauche ; - du 2 au 12 septembre 2019, elle a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Reims
1ère chambre
DTA_2400666_20260312
12 mars 2026
8ème chambre
DTA_2117120_20230420
20 avril 2023
DTA_2502108_20250724
24 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2502109 tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2025 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
DTA_2402733_20250523
12ème Chambre
DTA_2503433_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 mars 2025, 19 mai 2025 et 3 juin 2025, M. B...
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
La requête a été communiquée le 24 août 2023 au centre hospitalier universitaire de Reims qui n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2503337_20251010
10 octobre 2025
DTA_2302763_20240212
12 février 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire de Reims
DTA_2501355_20250826
26 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
ORTA_2300906_20230517
17 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 15 mai 2023, la ville de Reims et la communauté d'agglomération du Grand Reims représentées par la SELARL D4 avocat associés, concluent au rejet de la
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