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8 088 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301697_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201479_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

a rejeté son appel de la décision du 25 mars 2022 du conseil de discipline prononçant l'exclusion définitive sans sursis de son fils B A du collège Trois Fontaines de Reims.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210529_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504243_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation chaque jour entre 8h et 9h au commissariat de police de Reims et interdiction de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302944_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 6 novembre 2023, le recteur de l’académie de Reims a rejeté le recours hiérarchique formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400716_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502804_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de sa demande d'asile, Mme A résidait depuis déjà quatre années en France.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501238_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit d'observations mais des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201320_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

s'est déroulé conformément aux règles de l'art ; - de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Reims la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302167_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'allure porotique semi-récente ainsi qu'une zygarthrose lombaire prédominant à l'étage L3-L4 à gauche ; - du 2 au 12 septembre 2019, elle a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Reims

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400666_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2117120_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502108_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2502109 tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2025 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402733_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2503433_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 mars 2025, 19 mai 2025 et 3 juin 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La requête a été communiquée le 24 août 2023 au centre hospitalier universitaire de Reims qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503337_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302763_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier universitaire de Reims

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501355_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300906_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 15 mai 2023, la ville de Reims et la communauté d'agglomération du Grand Reims représentées par la SELARL D4 avocat associés, concluent au rejet de la

Source officielle

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