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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2408684_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300614_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le maire de la commune de Cabourg, à qui la requête a été transmise le 10 mars 2023, n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502845_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Séval a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Raymond, substituant Me Meurou, pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502063_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
préfet de la Marne a décidé de l’assigner à résidence au 18 rue de Chativel à Reims pour une durée d’un an, avec interdiction de sortir du département de la Marne sans autorisation et obligation de se présenter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500856_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C et le préfet de la Marne n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2202774_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502586_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302908_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande d'injonction : 3.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2216430_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Raymond, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2103252_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B, enseignante en mathématiques au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens, a présenté, le 30 septembre 2021, une demande tendant à mobiliser son compte personnel de formation afin d'acquérir un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300794_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213188_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, le centre hospitalier Annecy Genevois, représenté par Me Ligas-Raymond, demande au tribunal : 1°) d'allouer à la requérante, après application
Source officielle2ème chambre
DTA_2307245_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la commune soutient que : - par ordre de service du 1er juillet 2021, la société Roussey a été missionnée pour la réfection de pavages de la chaussée de la place Foch, à la jonction entre la rue Raymond
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305489_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Article 5 : Les conclusions de la commune de Yerres présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 16.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503222_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l’arrêté attaqué, délégation, ainsi qu’il était en droit de le faire au regard de l’article 43 du décret du 29 avril 2004
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2412829_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère chambre
DTA_1901071_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Riou, rapporteur public, - les observations de Me Ramond représentant la société Néopromotion, - le directeur régional des finances publiques de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.
Source officiellePage 27 sur 57