La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

juillet 2025 portant ouverture de la participation du public à la délimitation du domaine public maritime au droit des secteurs des Maurettes et du Vaugrenier, sis sur le littoral de la commune de Villeneuve-Loubet

Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AC 284 situé 9, rue Villeneuve

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, représenté par Me Chiffert, conclut au rejet de la requête.

A... informe le tribunal d’un manquement à son droit d’expression et de consultation d’élu municipal commis à son encontre par le maire de Villeneuve-lès-Maguelone.

production de pièces, enregistrés le 6 février 2023 et le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dupey, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 5 octobre 2022 par laquelle le maire de Villeneuve-Tolosane

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection de la première adjointe au maire à laquelle le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges

président du conseil départemental de Lot-et-Garonne a suspendu en urgence l'activité de l'Unité Corail de la maison d'enfance à caractère social (MECS) " unité éducative polyvalente " qu'elle gère à Villeneuve-sur-Lot

ou rosé, 240 hl de vin IGP rouge ou rosé et 47 hl de vin VSIG rouge ou rosé.

litigieuse n’est pas démontrée, que la fermeture de la route crée une gêne importante pour les riverains, les services de secours et les professionnels qui l’empruntaient et qu’il aurait été possible

A est le gérant : l'EURL Image In, l'EURL Disanit, la SCI La Villeneuve et la SCI Haddadan.

décision par laquelle le service départemental des impôts fonciers de Lot-et-Garonne a rejeté sa réclamation portant sur la taxe foncière de l’année 2025 pour un logement situé 2 rue Henri Bournazel à Villeneuve

B D saisissent le tribunal d'un recours gracieux adressé à la directrice du collège Claude Debussy de Villeneuve-la-Guyard afin qu'elle revienne sur la sanction infligée à leur fille A.

A B demande au tribunal d'ordonner son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers un centre situé en région parisienne.

Il expose au tribunal qu'il est locataire d'un appartement à Villeneuve d'Ascq et qu'il souhaiterait que sa concubine figure sur le bail conclu avec Lille Métropole Habitat.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé Les Mollières, La Villeneuve en Chevrie

A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

de la société Ailau Protect, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre en urgence l'élection municipale de Villeneuve-Saint-Georges

Il expose que la décision n'a jamais été exécutée dès lors que le requérant a été affecté au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone jusqu'au 13 décembre 2021, date de sa libération.

juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 25 septembre 2025, son assignation à résidence dans la commune de Villeneuve