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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300462_20231003
3 octobre 2023
B demande au tribunal d'annuler le courriel du 1er août 2023 par lequel Mme C l'informe de ce que, concernant sa candidature au poste de directeur de la CPS, le service est toujours dans l'attente de la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310956_20260218
18 février 2026
B... le mémoire en défense du département du Nord, celui-ci a été invité à préciser si la requête qu’il avait introduite présentait toujours un intérêt pour lui, compte tenu de cette régularisation.
ORTA_2308776_20231222
22 décembre 2023
service ", que " ces heures ont été validées par la cadre sur un dérouleur temps ", qu'" [elle n'a] reçu aucune explication quant à la nécessité de réclamer ces heures avant la retraite ", qu'elle a " toujours
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203744_20221205
5 décembre 2022
Elles n'ont de ce fait pas à vérifier le respect des autres réglementations ou des actes de droit privé et sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. 3.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201445_20230126
26 janvier 2023
Mme B expose dans sa requête qu'en dépit de ses demandes, " les heures dues restantes [qu'elle a] effectuées ne sont toujours pas valorisées ", qu'environ 300 heures lui resteraient dues et demande si
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600870_20260312
12 mars 2026
Il soutient avoir déposé plusieurs demandes de titre de séjour depuis 2022 et indique être toujours dans l’attente de la délivrance de ce titre, sa dernière demande datant de juillet 2025, afin de pouvoir
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601003_20260318
18 mars 2026
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas statué sur sa demande de carte de séjour.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601199_20260416
16 avril 2026
Il soutient que sa demande de renouvellement de titre de séjour, bien que déposée dans les délais, n’a toujours pas été traitée ce qui lui occasionne des difficultés dans sa vie personnelle, professionnelle
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601245_20260127
27 janvier 2026
Il fait valoir que le réexamen de la demande de carte de résident de la requérante est toujours en cours, et que l’intéressée est munie d’une attestation de prolongation d’instruction lui permettant de
2ème Chambre
DTA_2306352_20260227
27 février 2026
L’intéressée soutient, à l’appui des pièces médicales qu’elle produit et qui ont été prises en compte dans le rapport d’expertise précité que son état de santé n’est toujours pas stabilisé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208198_20230202
2 février 2023
Elle indique que son client vit toujours sous une tente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2204594_20220713
13 juillet 2022
A doit être regardé comme soutenant que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit alors que son recours contre la décision de rejet de sa demande d'asile est toujours en cours devant la cour nationale
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502997_20250926
26 septembre 2025
pas le lien de réinitialisation de son mot de passe, n'a toujours pas accès à son compte ANEF et ne peut donc toujours pas déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; - le rendez-vous
4ème chambre
DTA_2006533_20221230
30 décembre 2022
et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de
Magistrat statuant seul
DTA_2300301_20230908
8 septembre 2023
Ainsi, les constructions étaient, pour l'essentiel, toujours présentes sur le domaine public maritime.
ORTA_1800256_20230313
13 mars 2023
A C soutient qu'il n'est toujours pas relogé et qu'il est toujours dans l'attente d'un logement de type T4-T5. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2203012_20230313
ORTA_2502341_20250619
19 juin 2025
des docteurs en droit en école doctorale seront closes le 7 décembre 2025 ; - la décision repose sur une motivation manifestement illégale au regard de l'article III du titre 1er de l'accord de coopération
3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
La société anonyme Établissements Jacques Marinelli a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'année 2020 à raison
ORTA_2308856_20231012
12 octobre 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
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