CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 991 résultats pour « Toutaou Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300462_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B demande au tribunal d'annuler le courriel du 1er août 2023 par lequel Mme C l'informe de ce que, concernant sa candidature au poste de directeur de la CPS, le service est toujours dans l'attente de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310956_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... le mémoire en défense du département du Nord, celui-ci a été invité à préciser si la requête qu’il avait introduite présentait toujours un intérêt pour lui, compte tenu de cette régularisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308776_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

service ", que " ces heures ont été validées par la cadre sur un dérouleur temps ", qu'" [elle n'a] reçu aucune explication quant à la nécessité de réclamer ces heures avant la retraite ", qu'elle a " toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203744_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Elles n'ont de ce fait pas à vérifier le respect des autres réglementations ou des actes de droit privé et sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201445_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme B expose dans sa requête qu'en dépit de ses demandes, " les heures dues restantes [qu'elle a] effectuées ne sont toujours pas valorisées ", qu'environ 300 heures lui resteraient dues et demande si

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600870_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient avoir déposé plusieurs demandes de titre de séjour depuis 2022 et indique être toujours dans l’attente de la délivrance de ce titre, sa dernière demande datant de juillet 2025, afin de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601003_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a toujours pas statué sur sa demande de carte de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601199_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que sa demande de renouvellement de titre de séjour, bien que déposée dans les délais, n’a toujours pas été traitée ce qui lui occasionne des difficultés dans sa vie personnelle, professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601245_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il fait valoir que le réexamen de la demande de carte de résident de la requérante est toujours en cours, et que l’intéressée est munie d’une attestation de prolongation d’instruction lui permettant de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306352_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

L’intéressée soutient, à l’appui des pièces médicales qu’elle produit et qui ont été prises en compte dans le rapport d’expertise précité que son état de santé n’est toujours pas stabilisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208198_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle indique que son client vit toujours sous une tente. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204594_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A doit être regardé comme soutenant que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit alors que son recours contre la décision de rejet de sa demande d'asile est toujours en cours devant la cour nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502997_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

pas le lien de réinitialisation de son mot de passe, n'a toujours pas accès à son compte ANEF et ne peut donc toujours pas déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; - le rendez-vous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006533_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300301_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ainsi, les constructions étaient, pour l'essentiel, toujours présentes sur le domaine public maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1800256_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C soutient qu'il n'est toujours pas relogé et qu'il est toujours dans l'attente d'un logement de type T4-T5. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203012_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A C soutient qu'il n'est toujours pas relogé et qu'il est toujours dans l'attente d'un logement de type T4-T5. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502341_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

des docteurs en droit en école doctorale seront closes le 7 décembre 2025 ; - la décision repose sur une motivation manifestement illégale au regard de l'article III du titre 1er de l'accord de coopération

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202510_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La société anonyme Établissements Jacques Marinelli a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre de l'année 2020 à raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308856_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 27 sur 900

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.