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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204817_20220809
9 août 2022
de manière injustifiée aux examens, qu'elle n'a commis aucune fraude et que ses notes ont été attribuées sur le fondement d'autres considérations que la seule valeur de son travail.
Cellule juge unique
DTA_2401452_20260403
3 avril 2026
piratages des données ont été diffusés sur le site de Pôle Emploi ; - il n’a pas souhaité faillir à ses engagements ; - la suppression de ses allocations pour non présentation à l’atelier est injustifiée
3ème Chambre
DTA_2106941_20250430
30 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à la retenue
1ère Chambre
DTA_2200372_20230314
14 mars 2023
Les contrôles de présence effectués par le chef du secteur de Raiatea ont révélé qu'il avait été absent à plusieurs reprises, sans que ces absences n'aient été justifiées, au cours des mois de mars, avril
5ème chambre
DTA_2310692_20231206
6 décembre 2023
injustifiées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ", avec une pondération variant selon le nombre de jours d'absence injustifiés, ne permet pas, à lui seul, d'évaluer valablement les qualités
DTA_2300914_20240412
12 avril 2024
de succès ou de progression significative depuis son arrivée en France et de son absentéisme injustifié aux examens.
1ère chambre
DTA_2107427_20230614
14 juin 2023
Enfin, s'il impute ses absences injustifiées à des séances de kinésithérapie prescrites après son hospitalisation, il ne produit aucun certificat médical étayant ses allégations.
2ème chambre
DTA_2401381_20260327
27 mars 2026
répétées et parfois injustifiées, son comportement ou l’absence de réalisation de ses objectifs, un tel rapport, rédigé le 25 novembre 2025, donc postérieur de presque deux ans à la date de la décision
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503647_20260105
5 janvier 2026
en dépit de 4 années de présence, ses résultats médiocres et ses très nombreuses absences injustifiées à ses examens.
8e chambre
DTA_2401657_20251215
15 décembre 2025
informatique et des outils de dématérialisation, quatrièmement de ses manquements en matière de management interne et dans la relation avec certains membres d’autres services et, cinquièmement, de ses absences
2ème Chambre
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
fonctionnelle Jacques Ficheux de l'avoir placée à cette même période en absence injustifiée et d'avoir procédé à la répétition des indus de rémunération en résultant.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2603303_20260417
17 avril 2026
télécommunications », parcours « réseaux informatiques, mobilité, sécurité », sans obtenir aucun de ces diplômes, l’intéressé ayant été, pour chacune de ces années, déclaré « défaillant », notamment pour « absences
3e Section - 3e Chambre
DTA_2209945_20221222
22 décembre 2022
personnes extérieures à la société, le troisième est relatif au fait de ne pas avoir mis fin au non-respect des règles sanitaires par ces personnes extérieures à l'entreprise, le quatrième consiste en une absence
DTA_2406790_20240605
5 juin 2024
d'apprentissage au sein de la " SAS Maia-Manureva Coiffure ", il ressort toutefois de ses bulletins de note que, pour la période 2022-2023, il a obtenu une moyenne générale de 8.235/20 avec un taux d'absences
5e Section - 3e Chambre
DTA_2210712_20221116
16 novembre 2022
D'autre part, la décision de l'OFII du 5 avril 2022 précise les raisons pour lesquelles le rétablissement des conditions matérielles d'accueil a été refusé à l'intéressé, notamment ses absences injustifiées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212929_20221024
24 octobre 2022
d'une période d'absences injustifiées du 1er juillet 2021 au 25 janvier 2022 et enfin le met en demeure de produire les justificatifs d'absence sous peine de se voir infliger une retenue sur traitement
5ème Chambre
DTA_2501831_20250630
30 juin 2025
scolaire 2023-2024, une moyenne de 11,942/20 au premier semestre et de 9,997/20 au second semestre, alors qu'il n'a obtenu que la moyenne de 3,466/20 au titre de l'année 2023-2024, en raison notamment d'absences
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515480_20251217
17 décembre 2025
fait valoir qu’elles interrompent son parcours universitaire en médecine et ne lui permettent pas d’accéder au statut de docteur junior, alors que le motif qui les fonde, tiré de l’importance de ses absences
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
C a reçu un courriel de la part de la responsable de pôle de premier et deuxième cycles de la faculté de médecine le convoquant à un entretien au sujet de son absence du stage.
2 ème Chambre
DTA_2104442_20231207
7 décembre 2023
alors une faute disciplinaire pouvant le cas échéant donner lieu à la sanction de déclassement prévue par les dispositions précitées du 2° de l'article R. 57-7-34 du code de procédure pénale, des absences
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