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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204817_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

de manière injustifiée aux examens, qu'elle n'a commis aucune fraude et que ses notes ont été attribuées sur le fondement d'autres considérations que la seule valeur de son travail.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401452_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

piratages des données ont été diffusés sur le site de Pôle Emploi ; - il n’a pas souhaité faillir à ses engagements ; - la suppression de ses allocations pour non présentation à l’atelier est injustifiée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106941_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de ces dispositions que toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à la retenue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200372_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les contrôles de présence effectués par le chef du secteur de Raiatea ont révélé qu'il avait été absent à plusieurs reprises, sans que ces absences n'aient été justifiées, au cours des mois de mars, avril

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310692_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

injustifiées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ", avec une pondération variant selon le nombre de jours d'absence injustifiés, ne permet pas, à lui seul, d'évaluer valablement les qualités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300914_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

de succès ou de progression significative depuis son arrivée en France et de son absentéisme injustifié aux examens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107427_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Enfin, s'il impute ses absences injustifiées à des séances de kinésithérapie prescrites après son hospitalisation, il ne produit aucun certificat médical étayant ses allégations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401381_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

répétées et parfois injustifiées, son comportement ou l’absence de réalisation de ses objectifs, un tel rapport, rédigé le 25 novembre 2025, donc postérieur de presque deux ans à la date de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503647_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en dépit de 4 années de présence, ses résultats médiocres et ses très nombreuses absences injustifiées à ses examens.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2401657_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

informatique et des outils de dématérialisation, quatrièmement de ses manquements en matière de management interne et dans la relation avec certains membres d’autres services et, cinquièmement, de ses absences

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300441_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

fonctionnelle Jacques Ficheux de l'avoir placée à cette même période en absence injustifiée et d'avoir procédé à la répétition des indus de rémunération en résultant.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603303_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

télécommunications », parcours « réseaux informatiques, mobilité, sécurité », sans obtenir aucun de ces diplômes, l’intéressé ayant été, pour chacune de ces années, déclaré « défaillant », notamment pour « absences

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209945_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

personnes extérieures à la société, le troisième est relatif au fait de ne pas avoir mis fin au non-respect des règles sanitaires par ces personnes extérieures à l'entreprise, le quatrième consiste en une absence

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406790_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

d'apprentissage au sein de la " SAS Maia-Manureva Coiffure ", il ressort toutefois de ses bulletins de note que, pour la période 2022-2023, il a obtenu une moyenne générale de 8.235/20 avec un taux d'absences

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2210712_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

D'autre part, la décision de l'OFII du 5 avril 2022 précise les raisons pour lesquelles le rétablissement des conditions matérielles d'accueil a été refusé à l'intéressé, notamment ses absences injustifiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212929_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

d'une période d'absences injustifiées du 1er juillet 2021 au 25 janvier 2022 et enfin le met en demeure de produire les justificatifs d'absence sous peine de se voir infliger une retenue sur traitement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501831_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

scolaire 2023-2024, une moyenne de 11,942/20 au premier semestre et de 9,997/20 au second semestre, alors qu'il n'a obtenu que la moyenne de 3,466/20 au titre de l'année 2023-2024, en raison notamment d'absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515480_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

fait valoir qu’elles interrompent son parcours universitaire en médecine et ne lui permettent pas d’accéder au statut de docteur junior, alors que le motif qui les fonde, tiré de l’importance de ses absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301328_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C a reçu un courriel de la part de la responsable de pôle de premier et deuxième cycles de la faculté de médecine le convoquant à un entretien au sujet de son absence du stage.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104442_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

alors une faute disciplinaire pouvant le cas échéant donner lieu à la sanction de déclassement prévue par les dispositions précitées du 2° de l'article R. 57-7-34 du code de procédure pénale, des absences

Source officielle

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