et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir

soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire pour la césarienne du 29 septembre 2019, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans

de travail du 22 avril au 21 octobre 2016 et les soins y afférents, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 13 juin 2018 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public

comme imputables au service les soins du 2 janvier au 30 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EPSM de reconnaître imputables au service ces soins et de reconstituer sa carrière, dans un

Le droit de l’agent à la prise en charge, au titre de l’accident de service, des arrêts de travail et des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l’existence

ou de soins qu'en cas de faute ". 8.

de Mme B ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués par le centre hospitalier de Périgueux ; 3°) de donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et

de travail est consécutive () à un accident de trajet (). / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite

En second lieu, la Clinique Rhéna sollicite sa mise hors de cause en soutenant que la requérante ne formule aucun grief à son encontre et que les praticiens de cet établissement exercent à titre libéral

Elle soutient qu'elle a continué, après le 21 mai 2021, de recevoir des soins et de ressentir des douleurs à l'épaule gauche, en conséquence de son accident du 6 mars 2020.

médicaux, permettant d'établir un lien direct avec l'accident de service du 10 mars 2020.

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de l'enfant B C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Necker, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soignée

Mme A..., son épouse, sollicite, quant à elle, la condamnation de l’établissement public de soins à lui verser un montant total de 200 euros.

son accident ; - le département est responsable du défaut d'entretien de la route sur laquelle elle a chuté car celle-ci comportait des monticules de graviers alors qu'aucune signalisation n'avertissait

L'expertise demandée par Mme B relative aux conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à la suite de son accident de travail du 21 février 2019 par l'établissement public de santé hôpital Novo

C doit établir le lien de causalité entre ses arrêts et la rechute liée à l'accident de 1999 ; - les demandes indemnitaires sont infondées et constituent un enrichissement sans cause du requérant.

Une telle action doit être portée devant la juridiction judiciaire, lorsque les soins ont été prodigués par un médecin exerçant à titre libéral ou dans un établissement de santé privé, et devant la juridiction

ou de soins qu'en cas de faute

des arrêts et soins en lien avec cet accident ; - dans son rapport d'expertise du 28 octobre 2022, le docteur F E a conclu à une inaptitude totale et définitive de M.

L'intéressé a été extubé le 22 mars 2017 à 9 heures mais une dégradation de son état de santé a conduit à une ré intubation et à la mise en place dans la soirée d'une assistance circulatoire externe (CEC