régionale de santé pour prendre les décisions contestées comme de délégation de signature à ses agents signataires, d'une erreur de droit, en ce que l'autorité administrative a, à tort, interprété le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux directeurs généraux délégués, aux directeurs d'institut, aux délégués régionaux et à d'autres agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rehman-Fawcett, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023, le rapport de M. Privat, président.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E A, délégué de la liste du syndicat régional CFTC des agents des collectivités territoriales Réunion Mayotte, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

sportifs et désigne un délégué aux agents sportifs.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. G..., - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'exécution de toute décision se rapportant à la procédure de passation du marché public lancé par le département du Cantal en vue de l'acquisition de titres restaurant dématérialisés destinés à ses agents