B..., représentée par Me Joliff, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à des experts

Il fait valoir qu'il n'y a pas lieu de faire procéder à une nouvelle expertise dès lors que l'expert a envisagé l'hypothèse d'une prise en compte d'un mollet dur et considéré que cette prise en compte

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise, en qualité de sachant, toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.

en schiste aménagé appelé " seuil aval usine " dont le sommet se situait alors à la côte NGF ; - sur la base d'une déclaration d'intérêt général résultant d'un arrêté préfectoral pris en 2017, l'établissement

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

En outre, l'expert a préconisé la conduite d'une nouvelle expertise en février 2024.

entre les parties intervient, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment de l'utilité de l'expertise pour ces parties, sans que cette répartition soit déterminée par la seule circonstance

Le rapport d'expertise des seconds experts relève que pour la pathologie initiale dont souffrait A, une coarctation de l'aorte, la mortalité pouvait atteindre 25 %.

référé suspension " en contestant l'avis du comité médical de son employeur, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Loir-et-Cher, qui s'est réuni le 14 mars 2025, et " fait appel

A sur un autre bâtiment (binôme 1) sans les avoir effectués lui-même puisqu'au moment de son expertise, les travaux de réfection avaient été réalisés ; des constats opérés par un autre expert judiciaire

Sur les frais d’expertise : 21.

Il résulte de tout ce qui a été dit plus haut qu’il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Sur la demande d'expertise : 3.

Le respect du caractère contradictoire de l'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions

Sur la mesure d'expertise : 2.

Il résulte de l'instruction que le Dr E, expert près la cour d'appel de Bastia, et notamment diplômé en aptitude à l'expertise médicale, a, ainsi qu'il ressort des mentions du rapport d'expertise déposé

confiée à Mme A, experte. 2.

Enfin, peuvent être appelées à participer à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d’être engagée par l’action qui

Il résulte de l’instruction notamment du rapport d’expertise que lors de l’expertise, après validation de l’expert judiciaire par courrier du 20 août 2020 du principe de l’installation de stores pour diminuer