Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 ; - le code de justice

de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - la décision du 11 mars 2020 méconnaît les dispositions de l'article 47-12 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, dès lors

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène

moyen d’ordre public relevé d’office, tiré de l’éventualité de l’application d’un régime de responsabilité sans faute (décision d’Assemblée de 2003 CE Ass., 4 juillet 2003, Mme E..., n° 211106, CE 5/4

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 2005-1090

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 ; - le décret n° 88-386

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ; - le décret n° 2014

publique hospitalière, modifiée ; - le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 ; - le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de

1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n°2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative.

1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n°2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 1er du décret du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors en vigueur, issue de l'article 1er du décret du

Aux termes de l'article 1 du décret n° 60­1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février

n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard du II et du IV de l'article 37-3 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 et de l'article 15 du décret

n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard du II et du IV de l'article 37-3 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 et de l'article 15 du décret

n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit au regard du II et du IV de l'article 37-3 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 et de l'article 15 du décret

L'article 43 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du

à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n°

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - la décision du 3 avril 2023 de la présidente du centre

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - la décision du 3 avril 2023 de la présidente du centre