reprise du travail le 19 mars, ont déposé un nouveau préavis de grève du 20 au 21 mars.

D’une part, pour contester l’arrêté en litige, l’association requérante soutient que le projet a perdu son utilité publique dès lors que le département des Pyrénées-Orientales connaît depuis 2022 une situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, l'association Natur'Hainaut et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) - Association Locale Nord, représentées par Me Dermenghem

E D ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique lui

France nature environnement Midi-Pyrénées, l'association Agir pour l'environnement, l'association les Amis de la terre Midi-Pyrénées, l'association pour la taxation des transactions financières pour l'aide

est autorisé par le représentant de l'État dans le département, après avis de l'instance mentionnée au second alinéa du I et de l'association mentionnée au premier alinéa du présent II.

Alzine, président de l'association Evana. Une note en délibéré, présentée pour l'association Evana, a été enregistrée le 29 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

du budget et du fonctionnement des associations de la commune ; - les travaux attribués à la société TPA Ledru l’ont été en méconnaissance de la « morale et de l’équité ».

du litige et se sont associées aux conclusions à fin d’annulation de l’association « Sauvons Soissons » dans la requête au fond n° 2503470.

C D, l'association syndicale libre (ASL) du domaine de la Confina et l'association U Levante, représentés par Me Tomasi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du

L'intéressée, par le biais de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, son tuteur, a déposé une demande tendant à son admission au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement.

disposés pendant quinze jours au siège de l'association.

associations requérantes, qui reprend ses écritures et insiste sur l'absence d'urgence dans la mesure où aucun permis de construire n'a été déposé et le budget pour ce projet n'existe pas ; en outre,

D'autre part, si Mme B soutient ensuite que la CCI, en l'affectant au département " développement et performance ", l'a obligée à déménager l'activité qu'elle exerçait pour le compte de l'association WTC

A l'intérieur du périmètre de protection éloignée, peuvent être réglementés les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols et dépôts ci-dessus mentionnés. (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, l'association non à l'agrandissement de l'aéroport de Lille, l'association Nord Nature Environnement et l'association France

et Polder, le 13 novembre 2014, un marché de travaux pour procéder, notamment, à la sécurisation et à l’accroissement de la réserve d’eau, a engagé des travaux de confortement et de sécurisation du barrage

pour seul employeur l'association ASFOREST ; - eu égard aux conditions de travail qui ne lui permettaient d'avoir aucune indépendance dans l'organisation et l'exécution de son travail, aux modalités

à l'enfance de ce département et son travail antérieur avec une association qui lui sont reprochés.

C et Mme D et de leur famille de l'appartement géré par l'association Entraide Pierre Valdo.