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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2208578_20240605
5 juin 2024
par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil, par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, lui a attribué une bourse
1re Section - 2e Chambre
DTA_2313301_20250617
17 juin 2025
Mme B a sollicité, au titre de l'année universitaire 2023-2024, l'attribution d'une bourse sur critères sociaux en vue de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.
DTA_2308884_20250520
20 mai 2025
C a demandé pour ses enfants, E, D et B C, scolarisés au lycée français international de l'AFLEC de Dubaï aux Émirats arabes unis, une bourse scolaire au titre de l'année 2022-2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515309_20251223
23 décembre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande de bourse
4ème Chambre
DTA_2006355_20220929
29 septembre 2022
A ont demandé l'octroi d'une bourse de second degré de lycée au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour leur fille.
DTA_2103797_20230330
30 mars 2023
être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui octroyer le bénéfice d'une bourse
Chambre 2
DTA_2302314_20231109
9 novembre 2023
Par une décision du 1er août 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé d'accorder une bourse pour critère sociaux à M. A au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506548_20251029
29 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a refusé de lui accorder une bourse sur critères sociaux au
ORTA_2301191_20230706
6 juillet 2023
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a confirmé le rejet, pour tardiveté, de sa demande d'attribution d'une bourse
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301218_20230511
11 mai 2023
Mme B, inscrite en licence de langues, littératures et civilisations étrangères et régionales, a sollicité une bourse dans le cadre de ses études.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207635_20221223
23 décembre 2022
au tribunal la requête enregistrée le 15 septembre 2022 par laquelle Mme B A demande l'annulation de la décision du 14 septembre 2022 de la région Auvergne-Rhône-Alpes refusant de lui attribuer une bourse
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306013_20240109
9 janvier 2024
B A adresse au tribunal une demande tendant à la réévaluation de son dossier de demande de bourse sur critères sociaux à la suite de la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre régional
ORTA_2306156_20240102
2 janvier 2024
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 de notification d'attribution d'une bourse de collège pour sa fille A lui accordant un montant annuel de 111 euros pour l'année scolaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400260_20241107
7 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil lui a accordé une bourse sur
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400398_20240206
6 février 2024
Mme C a sollicité l'octroi d'une bourse au mérite pour son enfant A D au titre de l'année scolaire 2022 - 2023.
ORTA_2323445_20240216
16 février 2024
Elle soutient que le CROUS l'a notifiée de l'obtention d'une bourse échelon 6, et puis a retiré la décision. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2325819_20240322
22 mars 2024
Elle soutient qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de cette bourse. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200822_20220808
8 août 2022
B A qui défère au tribunal la décision du 3 mai 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères
DTA_2101054_20230629
29 juin 2023
E B et Mme D B demandent au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le principal du collège Les Allobroges de La Roche sur Foron a refusé d'accorder une bourse nationale de collège
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207447_20220922
22 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande de bourse de l'enseignement supérieur
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